La domiciliation administrative des personnes sans domicile stable

En 2014, la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IdF s’est fortement mobilisée sur la domiciliation administrative. Les actions menées en 2014, rendues nécessaires par une évolution de la législation (loi Alur) sur la domiciliation, ont permis d’approfondir le travail sur la domiciliation.

Une enquête sur la domiciliation associative en Ile-de-France a été réalisée, dans le prolongement de l’enquête sur le même sujet qui ne portait que sur Paris (2013). Cette enquête a permis à la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IdF d’identifier précisément les difficultés rencontrées par les associations dans la gestion de cette activité et de dresser des diagnostics territoriaux propres à chaque département.

Les principaux constats sont :

  • La saturation du dispositif et de grandes difficultés pour les personnes à se faire domicilier
  • La mauvaise répartition territoriale de l’offre, le 75 et le 93 portent et concentrent énormément de demandes.
  • Le refus de nombreux CCASCCASCentre communal d'action sociale de domicilier malgré leur obligation
  • La difficulté pour les personnes à faire valoir une domiciliation associative dans les administrations (Préfecture, CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie, CAFCAFCaisse d'allocations familiales, Banques, Services des impôts, etc.)
  • Le manque de financement et de considération pour cette activité, pourtant essentielle,  dans le parcours d’insertion des personnes sans domicile stable.

Mise en place d’un groupe de travail et rédaction d’une note de positionnement politique :

La loi ALUR (mars 2014) a imposé la mise en place de schémas départementaux de la domiciliation (lancés en 2015). La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IdF s’est saisie de cette opportunité de faire avancer ses revendications et outiller ses adhérents.

Un groupe de travail (piloté par Djamel CHERIDI, vice- Président de la FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IdF) s’est réuni trois fois avec les associations domiciliataires d’Ile-de-France pour construire une ligne commune de revendications. Fruit de cette réflexion, une note de positionnement politique a été rédigée.

Diffusée aux services de l’Etat et organismes domiciliataires, elle est un outil de base à la formulation de propositions lors des discussions sur les schémas départementaux. 

La FNARSFNARSAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité IdF reviendra dans ses prochaines publications sur la mise en place des schémas départementaux, leur contenu et la conduite des travaux, ainsi que les résultats finaux. 

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82, avenue Denfert-Rochereau
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