Journée mondiale des réfugiés : venez participer !!

Nous vous sollicitons en vue de la Journée mondiale des Réfugiés 2020 qui se tiendra comme chaque année le 20 juin.

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, cette mobilisation prend cette année la forme d’un grand événement digital organisé par les associations de solidarité, autour de la Maison des Réfugiés.

Pour cela plusieurs événements virtuels (animations, ateliers, conférences, etc.) pourront avoir lieu le samedi 20 juin pour une durée comprise entre 30 mn et 1 heure en fonction du nombre total de séquences qui seront proposées par les structures participantes.

Le site internet de la Maison des réfugiés – animée par Emmaüs Solidarité et Singa -/Actions transculturelles et SINGA.IO publieront à leur agenda le programme centralisé depuis lequel les visiteurs pourront avoir accès aux événements.

En parallèle de ce grand forum, seront proposés des temps forts : concert de l'Orchestre de chambre de Paris, tables rondes en présence de personnalités, etc.

Le programme de la journée s'articulera autour de 5 grandes thématiques pour chacune desquelles un.e chef.fe. de file s’est porté volontaire :

  • Activités culturelles, musicales et sportives, Mina Remy, Aurore :
  • Intégration – Alexandre Monclin, Wintegreat :
  • Accès aux droits et à la santé –Isabelle Médou Marère, Fédération des acteurs de la Solidarité :
  • Apprentissage de la langue – Isabelle Médou Marère, Fédération des acteurs de la Solidarité :
  • Engagement citoyen et bénévolat des locaux et des personnes réfugiés – Julie Versino, FTDA :

Emmaüs Solidarité s’est par ailleurs porté volontaire pour l’organisation des tables ronde.

Vous pouvez dès à présent, pour participer à cette journée de mobilisation collective, vous adressez au.x chef.fe.s de file du/des thématiques qui vous intéressent et leur faire part du ou des événements que vous souhaitez intégrer au programme. Vous trouverez ici une fiche pour faciliter la description de votre événement.

Cette liste de thématiques n’est pas fermée, n’hésitez donc pas à en proposer d’autres qui viendraient enrichir le programme

Imprimer E-mail

Actualités en matière d'asile - 19 mai 2020

Arrêté du 5 mai 2020 venant modifier la durée de validité des attestations de demande d’asile

Par un arrêté du 5 mai 2020, le Ministère de l’intérieur a modifié les durées de validité initiales des attestations de demande d’asile. Ainsi :

  • Pour les personnes en procédure normale sera à présent délivrée une attestation valable 10 mois et renouvelable par périodes de six mois ;
  • Pour les personnes en procédure accélérée sera à présent délivrée une attestation valable 6 mois et renouvelable par périodes de six mois.

Ces mesures sont applicables à la délivrance d’attestations de demande d’asile pour les personnes enregistrant leur demande à compter du 11 mai ainsi que pour les renouvellements d’attestations des personnes en procédure normale ou accélérée à partir du 11 mai également.

Pour le premier renouvellement d’attestation de demande d’asile pour les personnes en procédure normale, une attestation valable 10 mois sera délivrée à compter du 11 mai.

Maintien de l’allocation pour demandeurs d’asile

L’Assemblée Nationale a adopté le 15 mai dans le cadre des mesures d’urgences liées à la crise sanitaire actuelle le principe de versement de l’ADAADAAllocation des demandeurs d'asile jusqu’au 31 mai pour les personnes qui auraient cessé d’y être éligible depuis le 12 mars et jusqu’au 30 juin pour les personnes ayant obtenu le statut de bénéficiaire d’une protection internationale.

Une ordonnance viendra prochainement préciser cette mesure. A l’heure actuelle il n’est pas certain qu’elle bénéficie aux personnes s’étant vu notifier des suspensions des conditions matérielles d’accueil depuis le 12 mars pour de faits antérieurs à cette date.

Reprise des activités liées à la demande d'asile : GUDA, OFPRA et CNDA à partir du 11 mai

A partir du 11 mai, les organismes en charge de l’enregistrement de la demande d’asile ou de son instruction reprennent leurs activités. La DGEF a mis à jour le 15 mai sa Foire Aux Questions (FAQ) à destination des personnes en demande d'asile ou souhaitant demander l'asile. Nous ne savons pas à l'heure actuelle si ce document sera traduit par la DGEF.

Enregistrement de la demande d’asile dans les GUDA et premier accueil en SPADA.

L’activité des GUDA franciliens reprendra progressivement à partir du 11 mai. Du fait des nouvelles consignes sanitaire, le nombre de rendez-vous disponibles par jour sera bien inférieur à celui pratiqué avant la période de confinement.

Les rendez-vous seront en priorité accessibles aux personnes ayant effectué leur pré-enregistrement en SPADA avant le confinement et n’ayant pas pu avoir leur rendez-vous GUDA, aux personnes qui se sont présentées en SPADA pour un pré-enregistrement durant la période de confinement, ainsi qu’aux personnes dont l’enregistrement de la demande d’asile relève d’une « situation d’urgence ».

La plateforme téléphonique de l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration pour la prise de rendez-vous en SPADA est également en service à partir du 11 mai. A noter que le nombre de personnes accueillies quotidiennement en pré-accueil en SPADA sera lui aussi réduit du fait des nouvelles consignes sanitaires.

A noter : Concernant les personnes dont la demande d’asile est déjà enregistrée, suivies et domiciliées en SPADA, les SPADA d’Ile-de-France ont créé des pages facebook et pages web d’information à destination des personnes sur leur nouveau fonctionnement.

Activité de l’OFPRA

L’OFPRA actualise régulièrement sur son site les informations relatives à son fonctionnement durant la période de crise sanitaire.Des informations que nous avons à l’heure actuelle :

  • Introduction de la demande d’asile :

Par une ordonnance datée du 13 mai 2020, le Gouvernement a modifié l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais pendant l’Etat d’Urgence Sanitaire.

Conformément à cette ordonnance :

=> Le délai d’introduction de la demande d’asile devant l’OFPRA pour lesquelles ce délai est arrivé à échéance depuis le 16 mars sera de 21 jours à compter du 23 juin 2020 (et non plus 21 jours à compter du mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire) ;

L’activité de l’OFPRA quant à l’introduction de la demande d’asile n’a, quant à elle, pas été interrompue durant la période de confinement.

  • Accueil des personnes protégées

Pour le moment, il n’est pas prévu de reprise de l’accueil des personnes protégées par l’OFPRA. Cependant, l’activité de protection se poursuit et reprendra, notamment concernant l’établissement des actes d’état civil qui étaient limités aux cas urgents durant le confinement.

« Les personnes protégées conservent la possibilité de demander la délivrance d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires adressées par l’Ofpra aux personnes protégées dont le délai expirait le 16 mars ou postérieurement peuvent être satisfaites jusqu’au 29 mai inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de l’Ofpra. » (indications site de l’OFPRA au 10 mai 2020).

  • Reprise et aménagement des entretiens OFPRA

L’OFPRA a annoncé une reprise des entretiens à partir du 25 mai, avec un envoi des convocations à partir du 11 mai. Jusqu’au 12 juin, seules les personnes domiciliées en Ile-de-France seront convoquées en entretien.

Du 25 mai au 12 juin sont actuellement prévus 150 à 200 entretiens par jour, soit une diminution du fait des nouvelles règles sanitaires de 50% du nombre d’entretiens habituels.

Information à destination des structures de domiciliation : les convocations OFPRA seront imprimées sur du papier de couleur jaune, visible depuis la fenêtre de l’enveloppe, pour permettre un repérage plus aisé des courriers urgents.

L’OFPRA adapte ses conditions d’accueil dans les locaux aux exigences sanitaires actuelles. Des masques devraient être fournis par l’OFPRA aux personnes pour leur entretien. Les personnes devront se présenter sans leurs enfants.

Activité de la CNDA

Les délais de recours devant la CNDA recommencent à courir à partir du 24 mai, pour leur durée initiale d’un mois, conformément à l’ordonnance datée du 13 mai 2020.

Toutefois, la CNDA continue d’enregistrer les recours qui lui sont adressés.

La CNDA reprendra les audiences compter du 27 mai 2020 à huit-clos.

Le nombre de salles utilisables étant limité du fait des consignes sanitaires, le nombre de recours traité par jour sera limité également. L’ordre des audiences devrait suivre celui programmé à partir du 16 mars.

La notification aux parties des affaires lues avant le 13 mars est en cours depuis le 11 mai. Les affaires dont la date de lecture intervenait durant le confinement seront lues et notifiées à partir du 27 mai selon le calendrier suivant :

  • Le 27 mai: lecture des affaires audiencées du 24 au 26 février
  • Le 28 mai : lecture des affaires audiencées du 27 et 28 février
  • Le 29 mai : lecture des affaires audiencées du 2 au 6 mars
  • Le 2 juin : lecture des affaires audiencées du 9 au 13 mars

Par ailleurs, une ordonnance datée du 13 mai vient modifier l’ordonnance du 25 mars relative aux règles applicables devant les juridictions d’ordre administratif. Cette ordonnance prévoit la possibilité pour la CNDA de recourir à une audience à juge unique pour toutes les audiences ainsi que le développement de la visio-conférence. Ces évolutions de fonctionnement de la CNDA ne sont pour l’heure pas mentionnées sur son site

Imprimer E-mail

Reprise des activités liées à la demande d'asile : GUDA, OFPRA et CNDA à partir du 11 mai

A partir du 11 mai, les organismes en charge de l’enregistrement de la demande d’asile ou de son instruction reprennent leurs activités. La DGEF a publié une Foire Aux Questions (FAQ) à destination des personnes en demande d'asile ou souhaitant demander l'asile. Nous ne savons pas à l'heure actuelle si ce document sera traduit par la DGEF.

Enregistrement de la demande d’asile dans les GUDA et premier accueil en SPADA

L’activité des GUDA franciliens reprendra progressivement à partir du 11 mai. Du fait des nouvelles consignes sanitaire, le nombre de rendez-vous disponibles par jour sera bien inférieur à celui pratiqué avant la période de confinement.

Les rendez-vous seront en priorité accessibles aux personnes ayant effectué leur pré-enregistrement en SPADA avant le confinement et n’ayant pas pu avoir leur rendez-vous GUDA, aux personnes qui se sont présentées en SPADA pour un pré-enregistrement durant la période de confinement, ainsi qu’aux personnes dont l’enregistrement de la demande d’asile relève d’une « situation d’urgence ».

La plateforme téléphonique de l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration pour la prise de rendez-vous en SPADA est également en service à partir du 11 mai. A noter que le nombre de personnes accueillies quotidiennement en pré-accueil en SPADA sera lui aussi réduit du fait des nouvelles consignes sanitaires.

A noter : Concernant les personnes dont la demande d’asile est déjà enregistrée, suivies et domiciliées en SPADA, les SPADA d’Ile-de-France ont créé des pages facebook et pages web d’information à destination des personnes sur leur nouveau fonctionnement.

Activité de l’OFPRA

L’OFPRA actualise régulièrement sur son site les informations relatives à son fonctionnement durant la période de crise sanitaire.

Des informations que nous avons à l’heure actuelle :

  • Introduction de la demande d’asile :

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais pour accomplir des formalités devant être accomplies entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit que le délai normal recommence à courir un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’activité de l’OFPRA quant à l’introduction de la demande d’asile n’a, quant à elle, pas été interrompue durant la période de confinement.

  • Accueil des personnes protégées

Pour le moment, il n’est pas prévu de reprise de l’accueil des personnes protégées par l’OFPRA. Cependant, l’activité de protection se poursuit et reprendra, notamment concernant l’établissement des actes d’état civil qui étaient limités aux cas urgents durant le confinement.

« Les personnes protégées conservent la possibilité de demander la délivrance d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.
Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires adressées par l’Ofpra aux personnes protégées dont le délai expirait le 16 mars ou postérieurement peuvent être satisfaites jusqu’au 29 mai inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de l’Ofpra. » (indications site de l’OFPRA au 10 mai 2020).

  • Reprise et aménagement des entretiens OFPRA

L’OFPRA a annoncé une reprise des entretiens à partir du 25 mai, avec un envoi des convocations à partir du 11 mai. Jusqu’au 12 juin, seules les personnes domiciliées en Ile-de-France seront convoquées en entretien.

Du 25 mai au 12 juin sont actuellement prévus 150 à 200 entretiens par jour, soit une diminution du fait des nouvelles règles sanitaires de 50% du nombre d’entretiens habituels.

Information à destination des structures de domiciliation : les convocations OFPRA seront imprimées sur du papier de couleur jaune, visible depuis la fenêtre de l’enveloppe, pour permettre un repérage plus aisé des courriers urgents.

L’OFPRA adapte ses conditions d’accueil dans les locaux aux exigences sanitaires actuelles. Des masques devraient être fournis par l’OFPRA aux personnes pour leur entretien. Les personnes devront se présenter sans leurs enfants.

Activité de la CNDA

Les délais de recours devant la CNDA recommencent à courir à partir du 24 mai, pour leur durée initiale d’un mois.
Toutefois, la CNDA continue d’enregistrer les recours qui lui sont adressés.

Les informations à suivre sur la reprise d’activité de la CNDA sont pour l’heure provisoires :

La CNDA devrait reprendre les audiences à juge unique à compter du 27 mai 2020 et les audiences collégiales à partir du 15 juin.

Le nombre de salles utilisables étant limité du fait des consignes sanitaires, le nombre de recours traité par jour sera limité également. L’ordre des audience suivra celui programmé à partir du 16 mars.

L’affichage des décisions se fera à partir de la reprise des audiences le 27 mai, de manière anonymisée sur le site web de la CNDA.

Imprimer E-mail

Formation Fédération des acteurs de la Solidarité IdF : Les Fondamentaux du droit des étrangers

La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France met en place dans le cadre d’une action collective nationale une formation à destination des travailleurs sociaux dédiée aux fondamentaux du droit des étrangers.

Huit sessions sont prévues :

  • 10 et 11 mars 2020
  • 9 et 10 juin 2020
  • 16 et 17 juin 2020
  • 22 et 23 septembre 2020
  • 13 et 14 octobre 2020
  • 24 et 25 novembre 2020
  • 1 et 2 décembre 2020
  • 8 et 9 décembre 2020

Objectifs

  • Connaître et comprendre les différentes conditions et procédures d’accès à la nationalité française et au regroupement familial.
  • Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et pré-requis pour y accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories.
  • Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour pour orienter et accompagner de manière adéquate les personnes.
  • Identifier les voies de recours possibles et appréhender la notion de l’urgence en fonction de chaque situation.
  • Savoir accompagner les personnes en situation administratives précaires du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour.
  • Etre en capacité de mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères (interprètes et structures relais du territoire).

Prérequis

  • Six mois d’expériences dans le secteur social auprès, entre autres, de personnes étrangères.
  • Etre dans une structure adhérente à UNIFAF.

Contenu

  • Les différents titres de séjour et cartes de résidents : conditions et procédures d’obtention
  • L’autorisation d’exercer un travail salarié en France selon les titres de séjour
  • Les procédures de réunification/regroupement familial.e et d’accès à la nationalité
  • Les recours contre les refus d’octroi de titre de séjour
  • Les mesures d’éloignement du territoire français et décisions associées
  • Le recours à l’interprétariat dans le cadre de l’accompagnement social
  • Travailler avec des structures relais pour l’accompagnement des personnes étrangères

Informations et inscriptions :

http://formationscollectives.opco-sante.fr/ile-de-france/831/accompagnement-des-personnes/les-fondamentaux-du-droit-des-etrangers-6/

Télécharger le programme

 

 

 

 

 

 

 

Imprimer E-mail

Enregistrement de la demande d’asile

Depuis le début de la période de confinement, les Préfecture ont cessé d’enregistrer les demandes d’asiles des personnes et la plateforme téléphonique de l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration permettant la prise de rendez-vous pour demander l’asile a interrompu son service. Ainsi, les personnes qui souhaitent demander l’asile n’en ont pas la possibilité et n’ont pas la possibilité d’accéder aux conditions matérielles d’accueil (hébergement dans une structure du Dispositif National d’Accueil et droit à l’Allocation pour Demandeurs d’Asile). Face à cette situation, plusieurs associations ont saisi le Tribunal Administratif de Paris pour contester la suspension de l’enregistrement des demandes d’asile, sans décision préalable.

Par une décision du 21 avril 2020, le Tribunal Administratif de Paris a enjoint le Préfet de Paris ainsi que les préfets de département d’Ile-de-France de rétablir dans un délai de cinq jours les dispositifs d’enregistrement de la demande d’asile. Il a également enjoint l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration de rétablir sans délai la plateforme téléphonique permettant la prise de rendez-vous en PADA et l’information des personnes souhaitant demander l’asile.

Cependant, en date du 27 avril 2020, les dispositifs d’enregistrement de la demande d’asile en Ile-de-France et la plateforme téléphonique de l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration n’ont pas été rétablis.

Imprimer E-mail

Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

 f  IdF sur facebook

pdfPlaquette de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

Plus d'informations...

AGENDA

Tous les événements

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrire maintenant!

Connectez-vous à votre compte