L'hébergement des personnes étrangères en Ile-de-France - Kit pratique à destination des équipes des centres d'hébergement

La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a élaboré un kit pratique relatif à l’hébergement des personnes étrangères en Ile-de-France à destination des équipes sociales des centres d’hébergement généralistes et des centres d’hébergement dédiés aux demandeurs d’asiles ou bénéficiaires d’une protection internationale (HUDA, CADACADACentre d’accueil pour demandeurs d’asile, CPHCPHCentre provisoire d’hébergement).

Ce kit est composé de 5 fiches présentant les règles juridiques applicables sur différents sujets ainsi que les préconisations de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France :

  • FICHE N° 1 : Règles relatives à l’octroi, au refus et au retrait des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile par l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration
  • FICHE N° 2 : Le droit au maintien dans les dispositifs d’hébergement pour demandeurs d’asile relevant du Dispositif Nationale d’accueil - règles en vigueur suite à la loi du 10 septembre 2018          
  • FICHE N°3 : Les procédures juridiques d’expulsion applicables dans les dispositifs d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADACADACentre d’accueil pour demandeurs d’asile, HUDA, PRAHDA etc.) et CPHCPHCentre provisoire d’hébergement        
  • FICHE N°4 : L’examen de la situation administratives des personnes hébergées
  • FICHE N°5 : La transmission des données personnelles des personnes hébergées

Télécharger le kit

Contact :

Clotilde Hoppe, chargée de mission Santé – Migrants  

 

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

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