Prolongation des titres de séjour arrivés à expiration durant le confinement pour une durée de six mois

Par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 la durée de validité de certains documents de séjours expirés entre le 16 mars et le 15 mai 2020, déjà prolongée de trois mois par une ordonnance du 25 mars 2020 a été prolongée pour une durée de 3 mois supplémentaire, portant la durée de prolongation totale à six mois.

Cette mesure concerne les titres suivants :

  • Visas de long séjour ;
  • Titres de séjour ;
  • Autorisations provisoires de séjour ;
  • Récépissé de demande de titre de séjour ;

Cette prolongation est automatique et ne concerne pas les attestations de demande d’asile dont la prolongation de durée de validité se limite à trois mois, pour les attestations expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

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