Reprise des activités liées à la demande d'asile : GUDA, OFPRA et CNDA à partir du 11 mai

A partir du 11 mai, les organismes en charge de l’enregistrement de la demande d’asile ou de son instruction reprennent leurs activités. La DGEF a publié une Foire Aux Questions (FAQ) à destination des personnes en demande d'asile ou souhaitant demander l'asile. Nous ne savons pas à l'heure actuelle si ce document sera traduit par la DGEF.

Enregistrement de la demande d’asile dans les GUDA et premier accueil en SPADA

L’activité des GUDA franciliens reprendra progressivement à partir du 11 mai. Du fait des nouvelles consignes sanitaire, le nombre de rendez-vous disponibles par jour sera bien inférieur à celui pratiqué avant la période de confinement.

Les rendez-vous seront en priorité accessibles aux personnes ayant effectué leur pré-enregistrement en SPADA avant le confinement et n’ayant pas pu avoir leur rendez-vous GUDA, aux personnes qui se sont présentées en SPADA pour un pré-enregistrement durant la période de confinement, ainsi qu’aux personnes dont l’enregistrement de la demande d’asile relève d’une « situation d’urgence ».

La plateforme téléphonique de l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration pour la prise de rendez-vous en SPADA est également en service à partir du 11 mai. A noter que le nombre de personnes accueillies quotidiennement en pré-accueil en SPADA sera lui aussi réduit du fait des nouvelles consignes sanitaires.

A noter : Concernant les personnes dont la demande d’asile est déjà enregistrée, suivies et domiciliées en SPADA, les SPADA d’Ile-de-France ont créé des pages facebook et pages web d’information à destination des personnes sur leur nouveau fonctionnement.

Activité de l’OFPRA

L’OFPRA actualise régulièrement sur son site les informations relatives à son fonctionnement durant la période de crise sanitaire.

Des informations que nous avons à l’heure actuelle :

  • Introduction de la demande d’asile :

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, relative à la prorogation des délais pour accomplir des formalités devant être accomplies entre le 12 mars et la fin de l’état d’urgence sanitaire prévoit que le délai normal recommence à courir un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

L’activité de l’OFPRA quant à l’introduction de la demande d’asile n’a, quant à elle, pas été interrompue durant la période de confinement.

  • Accueil des personnes protégées

Pour le moment, il n’est pas prévu de reprise de l’accueil des personnes protégées par l’OFPRA. Cependant, l’activité de protection se poursuit et reprendra, notamment concernant l’établissement des actes d’état civil qui étaient limités aux cas urgents durant le confinement.

« Les personnes protégées conservent la possibilité de demander la délivrance d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site internet de l’Ofpra. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.
Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires adressées par l’Ofpra aux personnes protégées dont le délai expirait le 16 mars ou postérieurement peuvent être satisfaites jusqu’au 29 mai inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de l’Ofpra. » (indications site de l’OFPRA au 10 mai 2020).

  • Reprise et aménagement des entretiens OFPRA

L’OFPRA a annoncé une reprise des entretiens à partir du 25 mai, avec un envoi des convocations à partir du 11 mai. Jusqu’au 12 juin, seules les personnes domiciliées en Ile-de-France seront convoquées en entretien.

Du 25 mai au 12 juin sont actuellement prévus 150 à 200 entretiens par jour, soit une diminution du fait des nouvelles règles sanitaires de 50% du nombre d’entretiens habituels.

Information à destination des structures de domiciliation : les convocations OFPRA seront imprimées sur du papier de couleur jaune, visible depuis la fenêtre de l’enveloppe, pour permettre un repérage plus aisé des courriers urgents.

L’OFPRA adapte ses conditions d’accueil dans les locaux aux exigences sanitaires actuelles. Des masques devraient être fournis par l’OFPRA aux personnes pour leur entretien. Les personnes devront se présenter sans leurs enfants.

Activité de la CNDA

Les délais de recours devant la CNDA recommencent à courir à partir du 24 mai, pour leur durée initiale d’un mois.
Toutefois, la CNDA continue d’enregistrer les recours qui lui sont adressés.

Les informations à suivre sur la reprise d’activité de la CNDA sont pour l’heure provisoires :

La CNDA devrait reprendre les audiences à juge unique à compter du 27 mai 2020 et les audiences collégiales à partir du 15 juin.

Le nombre de salles utilisables étant limité du fait des consignes sanitaires, le nombre de recours traité par jour sera limité également. L’ordre des audience suivra celui programmé à partir du 16 mars.

L’affichage des décisions se fera à partir de la reprise des audiences le 27 mai, de manière anonymisée sur le site web de la CNDA.

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30, boulevard de Chanzy
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