Comité interministériel sur l'immigration et l'intégration : des mesures qui mettent en danger l'accès aux soins des personnes étrangères

Lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019, le Gouvernement a fait plusieurs annonces qui mettent en danger l’accès à la santé et aux soins des personnes étrangères en France.

Parmi ces mesures annoncées :

  • Mise en place d’un délai de carence de 3 mois avant que les demandeurs d’asile ne puissent accéder à la PUMaPUMaProtection Universelle Maladie et à la complémentaire santé solidaire ;
  • Mise en place d’un délai de 3 mois après expiration du visa de court séjour pour que les personnes puissent faire une demande d’AMEAMEAide médicale de l'État ;
  • Réduction du panier de soins AMEAMEAide médicale de l'État pendant une période de plusieurs mois à l’entrée dans le dispositif (définie par décret) imposant un accord préalable de la CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie pour la réalisation de soins programmés ou considérés comme « non urgents » ;
  • Réduction de la durée de maintien des droits à la PUMaPUMaProtection Universelle Maladie et à la Complémentaires Santé Solidaire à l’expiration du droit au séjour de 12 à 6 mois.

En réaction à ces annonces, la Fédération des acteurs de la solidarité aux côtés de neuf autres associations ont publié un communiqué de presse pour alerter sur ces sujets, disponible via ce lien. Une pétition à destination des professionnels de santé a également été lancée, accessible en ligne ici.

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Communiqué de presse : Mise à l'abri depuis les campements de porte de la Chapelle - 7 novembre 2019

7 novembre 2019

Dans un contexte non pas de crise des migrants, mais de celle de leur non accueil, une nouvelle opération d’évacuation des campements parisiens a été organisée par les services préfectoraux ce matin.

Le secteur associatif, présent auprès des personnes reléguées depuis trop longtemps sur les trottoirs dans des conditions de vie totalement indignes, alerte depuis plusieurs mois sur cette situation inacceptable, en plaidant afin que des solutions soient mises en œuvre.

La Fédération des Acteurs de la Solidarité Ile-de-France prend acte de cette intervention qui a permis une mise à l’abri, conformément à ses demandes réitérées, inconditionnelle, mais cependant partielle car concentrée ce matin sur le quartier de la Porte de la Chapelle.

Elle exprime sa vigilance quant au devenir des personnes principalement orientées vers des gymnases, solution qui doit demeurer temporaire le temps d’une orientation adaptée vers des dispositifs d’hébergement digne avec accompagnement social de toutes ces personnes en situation de grande vulnérabilité.

Afin d’éviter la reconstitution des campements, la Fédération appelle :

  • à une opération similaire rapide dans le quartier de la Porte d'Aubervilliers qui concentre près de 2000 personnes dans d’autres campements ;
  • à la mise en œuvre d’un dispositif permettant un premier accueil et une prise en charge de ces personnes exilées, victimes de parcours migratoires traumatiques ; ce dispositif devant impérativement s’articuler avec l’ouverture d’un nombre suffisant de places d’hébergement dignes et pérennes ouvertes à toute personne issue des campements.

La Fédération demande enfin, à être associée à l’évaluation de la prise en charge des migrants sur le territoire francilien, notamment dans le cadre d’un comité de pilotage régional.

             Arthur ANANE                          Bruno MOREL            
 Président Vice-Président

Contact presse :

  • Isabelle Médou-Marère, , 06 80 25 75 09
  • Vincent Sabourin, , 07 63 87 86 70

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Présentation des différents dispositifs d’hébergement dédiés aux demandeur.se.s d’asile en Ile-de-France

HUDA, PRAHDA, CAES, CPHCPHCentre provisoire d’hébergement, DPAR, etc. : les dispositifs d’accompagnement et d’hébergement dédiés aux personnes relevant de l’asile (personnes souhaitant demander l’asile, en cours de demande ou réfugiées) sont divers et il n’est pas toujours simple de comprendre leur fonctionnement.

Afin d’y voir plus clair, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a publié un document présentant les différentes caractéristiques de ces dispositifs ainsi qu’un schéma pour mieux comprendre le processus francilien d’orientation des personnes relevant de l’asile vers ces dispositifs.

Télécharger la présentation

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L'hébergement des personnes étrangères en Ile-de-France - Kit pratique à destination des équipes des centres d'hébergement

La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a élaboré un kit pratique relatif à l’hébergement des personnes étrangères en Ile-de-France à destination des équipes sociales des centres d’hébergement généralistes et des centres d’hébergement dédiés aux demandeurs d’asiles ou bénéficiaires d’une protection internationale (HUDA, CADACADACentre d’accueil pour demandeurs d’asile, CPHCPHCentre provisoire d’hébergement).

Ce kit est composé de 5 fiches présentant les règles juridiques applicables sur différents sujets ainsi que les préconisations de la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France :

  • FICHE N° 1 : Règles relatives à l’octroi, au refus et au retrait des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeurs d’asile par l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration
  • FICHE N° 2 : Le droit au maintien dans les dispositifs d’hébergement pour demandeurs d’asile relevant du Dispositif Nationale d’accueil - règles en vigueur suite à la loi du 10 septembre 2018          
  • FICHE N°3 : Les procédures juridiques d’expulsion applicables dans les dispositifs d’hébergement pour demandeurs d’asile (CADACADACentre d’accueil pour demandeurs d’asile, HUDA, PRAHDA etc.) et CPHCPHCentre provisoire d’hébergement        
  • FICHE N°4 : L’examen de la situation administratives des personnes hébergées
  • FICHE N°5 : La transmission des données personnelles des personnes hébergées

Télécharger le kit

Contact :

Clotilde Hoppe, chargée de mission Santé – Migrants  

 

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2 avril 2019 : Colloque "Santé des personnes migrantes"

La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France et le Samu Social de Paris organisent le 2 avril prochain une journée dédiée à la question de la santé des personnes migrantes à destination des acteurs sanitaires et sociaux franciliens.

Cette journée a pour objectif de favoriser le débat autour de plusieurs thématiques afin d’interroger et de mettre en perspective les pratiques professionnelles de chacun en matière de santé du public migrant.

Pour ce faire, après quelques propos liminaires, la journée s’articulera autour de cinq tables ronde réunissant autour d’une étude et d’une thématique des professionnels des champs sanitaire et social. Les thématiques retenues pour ces tables rondes sont les suivantes :

  • Accès aux soins et aux droits
  • Santé des femmes
  • Santé maternelle et infantile
  • Accompagnement de la santé mentale des personnes migrantes
  • L’interprétariat et la médiation en santé à destination des publics migrants

Ce colloque se déroulera le 2 avril 2019 à Paris de 9h à 17h

A qui s’adresse la journée ?

Cette journée s’adresse aux soignants et aux accompagnants sociaux des personnes migrantes impliquées dans le parcours de soin des personnes.

Le nombre de places étant limité, nous nous réservons le droit de refuser certaines inscriptions et vous invitons à exprimer votre motivation pour cette journée lors de votre inscription. De même nous pourrons être amenés à limiter le nombre de participant par structure à une personne.

Pour participer à la journée merci de remplir le formulaire de pré-inscription.

cité de refuge

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

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