L'apprentissage du français pour les personnes primo-arrivantes

Jeudi 6 décembre 2018, la Fédération des Acteurs de la Solidarité Île-de-France a organisé une réunion d’information collective sur l’apprentissage du français pour les personnes primo-arrivantes.

Le réseau Alpha, le Collectif Réfugiés, le CEFIL et Esperem sont venus présenter certains dispositifs existants en Île-de-France pour permettre l’apprentissage de la langue. En effet, malgré la réforme du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR) prévoyant l’augmentation des heures de formation linguistique pour les bénéficiaires d’une protection internationale (désormais 400 à 600 heures, contre 200 heures auparavant), le rôle des formations linguistiques associatives, bénévoles ou professionnelles, reste clé.

Cette réunion a également été l’occasion de présenter les dispositifs de formation linguistique accessibles aux personnes non-éligibles aux programmes de formation financés par l’Etat (demandeur·se·s d’asile et personnes en situation administrative précaire notamment).

Cette réunion s’inscrit dans le cadre d’un cycle de sessions d’informations collectives à destination des professionnels du secteur social accompagnant les personnes primo-arrivantes. La prochaine réunion du cycle aura lieu au mois de février, et aura pour objet l’accès au logement des bénéficiaires d’une protection internationale.

Des outils ont également été élaborés et sont mis à disposition par la FASFASFédération des acteurs de la solidarité IDF afin d’aider les professionnels dans l’accompagnement des réfugiés vers des formations linguistiques en français, comme le répertoire des ressources franciliennes de l’apprentissage du français.

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La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France alerte le Préfet d’Ile-de-France sur les dysfonctionnements du dispositif de premier accueil des personnes migrantes et sollicite une rencontre à ce sujet

Depuis plusieurs mois, le nouveau dispositif de prise en charge des personnes migrantes se met en place en Ile-de-France. La FASFASFédération des acteurs de la solidarité IdF a accompagné la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, en participant activement à l’élaboration du cahier des charges des structures de mise à l’abri temporaire et constate aujourd’hui d’importants dysfonctionnements qui affectent la prise en charge des personnes. Alors que la période hivernale débute la FASFASFédération des acteurs de la solidarité IdF a souhaité alerter le Préfet d’Ile-de-France sur ces dysfonctionnements qui laissent un grand nombre de personnes sans solution d’hébergement pérenne mettant directement en danger leur santé. Par la même occasion, la FASFASFédération des acteurs de la solidarité IdF sollicite la tenue d’un Comité de Pilotage régional des dispositifs de 1er accueil pour travailler des pistes d’améliorations du dispositif et garantir une prise en charge digne des personnes.

Retrouvez ici le courrier du Président de la FASFASFédération des acteurs de la solidarité IdF au Préfet de Région

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Réduction des tarifs de transports pour les bénéficiaires de l’AME en Ile-de-France : une mise en place partielle qui pose des problèmes d’accès effectif à la réduction

Depuis le 1er Novembre la réduction de tarif des transports pour les bénéficiaires de l’AMEAMEAide médicale de l'État qui résident en Ile-de-France a été remise en place par le STIF selon les modalités suivantes :

Contact: https://www.solidaritetransport.fr/contact) tél : 0800 948 999

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La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France investie sur la question de l’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale

La question de l’intégration des personnes bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) - réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou apatrides - représente un enjeu majeur pour les associations et professionnels accompagnant les personnes migrantes.  Afin de répondre au besoin de ses adhérents, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France met en place depuis un an maintenant un cycle d’information collective autour de la question de l’intégration des bénéficiaire d’une protection internationale : des réunions à destination des professionnels du secteur AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion sont organisées à intervalle régulier atour des thématiques suivantes :

  • Accès à l’emploi et à la formation
  • Apprentissage du français
  • Accès au logement

Ce jeudi 18 octobre a eu lieu la première réunion du cycle 2018-2019 sur le thème « Favoriser l’accès à l’emploi et à la formation des bénéficiaires d’une protection internationale ». Cette réunion, en partenariat avec le RELOREF (Réseau pour l’Emploi et le Logement des Réfugiés), projet porté par France Terre d’Asile a permis de revenir sur le cadre légal de l’accès à l’emploi des BPI mais également de permettre un échanges d’expériences entre professionnels de l’hébergement ou des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) accompagnant ce public.

La prochaine réunion du cycle aura lieu au début du mois de décembre, et s’attachera aux dispositifs d’apprentissage du français pour les demandeurs d’asile et les réfugiés.

Des outils ont également été élaboré et sont mis à disposition par la FASFASFédération des acteurs de la solidarité IDF afin d’aider les professionnels dans l’accompagnement des réfugiés vers l’emploi et la formation et notamment un répertoire des ressources franciliennes pour l’accès à l’emploi et à la formation des personnes BPI

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Mise en place d’une « Charte de fluidité » par la Préfecture d’Ile-de-France

Le 30 juillet dernier, la Préfecture d’Ile-de-France a adopté une « Charte de fluidité » qui fixe les modalités d’organisation des visites des équipes mobiles prévues par la circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 décembre 2017 dans les centre d’hébergements franciliens. 

Cette charte a fait l’objet d’un long travail de concertation entre la FASFASFédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France et la Préfecture qui a permis à la FASFASFédération des acteurs de la solidarité de rappeler que la mise en place des équipes mobiles ne pouvait se faire en dehors du cadre défini par le Conseil d’Etat dans sa décision du 12 avril et par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a également rappelé que la question de la fluidité ne peut se limiter à l’examen des situations administrative des personnes.  Nous avons également porté des propositions pour l’amélioration de la fluidité dans l’hébergement : déblocage des situations complexes d’accès au logement, mobilisation de l’ARSARSAgence Régionale de Santé pour rechercher des orientations adaptées aux personnes qui relèveraient du secteur médico-social, mise en place d’un référent unique AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion au sein du service des étrangers des Préfecture pour faciliter la régularisation des personnes qui y sont éligibles, …

Ce travail de concertation a permis d’obtenir quelques réelles avancées par rapport aux versions initiales de la Charte proposées par la Préfecture : la formalisation du droit des personnes et du caractère volontaire de l’échange avec les équipes mobiles et d’une conception élargie de la fluidité entre autres.

Toutefois des points de vigilance subsistent. La FASFASFédération des acteurs de la solidarité IdF regrette qu’il ne soit fait aucune mention explicite, dans la version définitive de la Charte, des agents de l’ARSARSAgence Régionale de Santé dans la composition des équipes mobiles ni de la mise en place de référents unique AHIAHIAccueil, d’hébergement et d’insertion dans les Préfecture de Département au service des étrangers.

Enfin, contrairement à ce qui a été demandé plusieurs fois par la FASFASFédération des acteurs de la solidarité IdF, la Charte de Fluidité adoptée ne comprend aucune affirmation qui garantisse qu’une rencontre entre une personne et l’équipe mobile ne puisse pas avoir de conséquences négatives pour la personne (fin de prise en charge ou décision individuelle suite à une convocation en Préfecture par exemple).

La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a publié un kit à destination de ses adhérents présentant les recommandations relatives à l’application de cette Charte et à la visite des équipes mobiles au sein des structures.

La FASFASFédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France rappelle qu’en aucun cas les visites d’équipes mobiles ne peuvent se substituer au cadre définit par le conseil d’Etat dans sa décision du 12 avril 2018 et que par conséquent :

  • Les équipes mobiles n’ont aucun pouvoir de contrainte ni sur les gestionnaires de structures ni sur les personnes accompagnées. L’entretien entre une personne et l’équipe mobile se fait sur la base du volontariat
  • La collecte de données nominatives par les agents de l’Etat est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la loi informatique et libertés et doit donc faire l’objet d’une autorisation de la CNILCNILCommission nationale de l'informatique et des libertés et du consentement éclairé des personnes.

En aucun cas, la Préfecture ne pourra solliciter la fin d’une prise en charge suite à la venue d’une équipe mobile ou à un rendez-vous à la Préfecture en découlant.

Pour en savoir plus :

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Coordonnées

Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10
☏ fax 01 43 15 80 19

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