Précisions sur les pièces exigées dans le cadre des demandes AME, deuxième vague d’envoi de masques aux bénéficiaires de l’AME et de la CSS et autres informations de la CNAM

A l’occasion d’une réunion organisée nationalement avec ses partenaires associatifs. La CNAM a apporté plusieurs précisions sur les pièces pouvant être demandées par les CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie lors des demandes d’Aide Médicale d’Etat.

Il a également été annoncé lors de cette réunion une deuxième vague d’envoi de masques lavables aux bénéficiaires de la CSS et de l’AMEAMEAide médicale de l'État à partir de mi-novembre 2020.

Lors de cette réunion ont été abordés d’autres points d’actualité et notamment le décret du 2 octobre 2020 relatif à la mise en place de commissions de conciliation dans chaque département autour de la thématique des refus de soins. La publication de ce décret très attendu par la Fédération des acteurs de la solidarité permettra d’avancer sur cette thématique qui touche de nombreuses personnes accompagnées dans notre réseau. Un article du siège de la Fédération à ce sujet est disponible via ce lien.

Le support de présentation diffusé à l’issue de cette réunion est disponible via ce lien.

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Contribution à la Stratégie Pauvreté de la Commission Santé

Dans le cadre de la déclinaison régionale de la stratégie pauvreté, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France a activement participé aux travaux du groupe de travail dédié à la question de la Santé des personnes dans lesquels la Fédération a porté les besoins des personnes vivant à la rue, dans les campements et bidonvilles ou hébergées en promouvant le développement d’une politique d’aller-vers permettant de favoriser l’accès aux dispositifs de droit commun des personnes.

Les travaux menés au sein de la Commission Santé de la Fédération ont permis de publier une contribution écrite de la Fédération au groupe de travail régional sur la Santé dans le cadre de la stratégie pauvreté.

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Dispositif d’aller-vers pour favoriser l’accès aux droits de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Dans le cadre de l'ouverture de places d'hébergement exceptionnelles liée à la période hivernale et à la crise sanitaire, la Caisse nationale d'assurance maladie et la caisse nationale des allocations familiales vont lancer très prochainement une démarche d'accès aux droits en allant vers les personnes occupant ces places - hors places en centre d’hébergement pour personnes malades du COVID-19.

L’objectif et d’entamer avec les personnes hébergées de façon provisoire et éloignées du droit commun des démarches d’accès aux droits avant la fermeture des places ouvertes dans le cadre de la période hivernale ou de la mise à l’abri durant la période de crise sanitaire.

Des équipes mobiles constituées de professionnels des deux caisses interviendront conjointement pour rencontrer les personnes, les informer sur leurs droits et les aider à les ouvrir. Si les gestionnaires de ces places le souhaitent et le peuvent, ils pourront mobiliser en renfort de ces équipes leurs intervenants sociaux, afin d'inscrire cette démarche dans l'accompagnement global proposé aux personnes et en faciliter la réussite. A défaut, les CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie et CAFCAFCaisse d’Allocations familiales mobiliseront leurs propres ressources d'intervenants sociaux en complément de leurs agents gestionnaires de dossier.

Des référent.e.s en charge de ces équipes seront nommés dans chaque CAFCAFCaisse d’Allocations familiales et CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France ne manquera pas d’informer ses adhérents des modalités pratiques de mise en place de ces équipes mobiles dans les différents départements franciliens.

Pour plus d’informations sur ce dispositif nous vous invitons à consulter le document de présentation transmis aux acteurs associatifs par la CNAM et la CNAF.

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Accompagnement des personnes durant la période de deuil

L'association « Mieux traverser le deuil » lance une plateforme d'écoute pour aider les personnes endeuillées. Vous pouvez consulter pour plus d'informations le site de l'association ainsi que dans le communiqué de presse relatif au lancement de la plateforme d'écoute.

L'INALCO a également publié des fiches d'informations pour faciliter l'appui psychologiques aux familles endeuillées, en plusieurs langues.

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Informations complémentaires de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sur les droits des personnes en période d'état d'urgence sanitaire

Lors d'une réunion avec les acteurs associatifs le 28 avril dernier, la CNAM a précisé certaines modalités pour l'accès aux droits ou le renouvellement des droits des personnes.

Vous trouverez via ce lien le support de présentation détaillant les différentes mesures présentées par la CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie.

Lors de cette réunion, la CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie a, en réponse aux questions des associations, apporté plusieurs éléments d'information complémentaires :

  • Les demandes PUMAPUMAProtection Universelle Maladie et CSS ne peuvent être effectuées par voie éléctronique car d'autres moyens existent (en téléservice notamment) ;
  • Les renouvellements des médicaments auprès des pharmacies sont possibles avec des ordonnances périmées jusqu’au 31 mai ;
  • La carte périmée d’AMEAMEAide médicale de l'État est valable (prolongation des droits), si primo-demande, alors un courrier d’attestation de validité de la prestation est envoyée ;
  • Les demandes d'AMEAMEAide médicale de l'État sans photo ne seront pas retournées et seront validées si complètes ;
  • le fonds d’action sociale et sanitaire de l'assurance maladie sera mobilisé pour les personnes sans mutuelle qui auraient des restes à charge liés aux soins liés au Covid 19 ;
  • Les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) sont accessibles aux personnes sans droits via les soins urgents et vitaux si l'hospitalisation a été prise en charge financièrement par ce biais.

Vous pouvez également retrouver sur notre site :

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Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France

30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

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