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3 septembre 2019

1 an après l’entrée en vigueur du RGPD, où en est-on ?

Un an après l’entrée en vigueur du RGPD, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a fait un point sur les effets de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données.

Elle retient des éléments positifs liés à sa mise en vigueur :

  • Augmentation considérable des plaintes adressées à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : plus de 11 900 plaintes en France (+ 30 %) et 144 376 plaintes au niveau européen
  • Coopération entre les Commission nationale de l’informatique et des libertés
  • Sondage Ifop, 70% des FR se disent plus sensible à la question de la protection des données

Les professionnels sont au cœur de la mise en conformité puisqu’ils sont amenés à traiter des données personnelles et parfois à caractère sensible dans leurs pratiques quotidiennes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés note une prise de conscience de leur part avec une volonté de se mettre en conformité avec le RGPD :

  • 2 044 notifications de violation de données en France et 89 271 au niveau européen ;
  • plus de 19 000 délégués à la protection des données (personnes physiques ou morales) ont été désignés par plus de 53 000 organismes ;
  • un afflux de demandes d’information de la part des professionnels souhaitant s’approprier ce nouveau cadre qui ont identifié la Commission nationale de l’informatique et des libertés comme une source d’information de référence.

Enfin, l’année 2019 ponctue la fin de la transition vers la conformité au RGPD. Au vu des besoins à la fin de cette période, la Commission nationale de l’informatique et des libertés va amplifier ses actions d’accompagnement :

  • la sensibilisation à destination des collectivités territoriales, via un plan d’accompagnement
  • l’accompagnement des start-ups
  • un dialogue étroit avec les professionnels, avec la sensibilisation de « têtes de réseaux » pour favoriser la montée en compétences de tous les secteurs et l’appui maintenu aux délégués à la protection des données.

Dans cet esprit, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis à disposition sur son site plusieurs outils, ouvert à tous et pour accompagner les professionnels dans leur mise en conformité :

  • Le MOOC : formation en ligne sur le RGPD
  • Un modèle de registre des activités de traitement
  • Un logiciel libre pour faire une analyse d’impact sur la protection des données
Lien vers l’article de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/1-de-rgpd-une-prise-de-conscience-inedite