Ce fonds, abondé par les aides aux postes non versées pendant la crise sanitaire, doit permettre aux SIAE de couvrir une partie des pertes et des surcoûts économiques générés par la crise, et d’accompagner le développement du secteur. 

Le dispositif permettra à la fois : 

– De consolider les entreprises sociales inclusives, par un soutien économique rapide en couvrant une part des pertes d’exploitation générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement. Les structures concernées pourront formuler les demandes d’aide jusqu’au 30 septembre. 

– D’accompagner la transformation du secteur, en aidant les structures à se repositionner dans un contexte économique bouleversé. Ces aides seront basées sur les projets présentés. L’appel à projets débutera en septembre.

Ces aides sont complémentaires des mesures déjà existantes, notamment celles liées à l’activité partielle. En plus d’atténuer à court-terme l’impact de la crise, il s’agit aussi de préserver les objectifs de croissance du secteur, conformément à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.  

• Communiqué de presse du gouvernement

L’instruction « relative à la mobilisation des fonds de développement de l’inclusion et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives » en fixe les modalités de mise en œuvre et de versement :

Pour répondre aux deux objectifs susmentionnés, l’intervention de l’Etat s’articulera autour de deux axes :  

• Un premier axe, forfaitaire, pour assurer un déploiement rapide et homogénéisé, visant à couvrir une part des pertes d’exploitations générées par la crise et des surcoûts liés au maintien d’activité durant la période du confinement
• Un second axe, individualisé et versé sur la base de projets présentés à compter de septembre, qui vise à aider les SIAE et les EA à se repositionner dans un contexte économique bouleversé et à les accompagner dans leur projet de croissance et de transformation, pour accroître le nombre de demandeurs d’emploi insérés sur le marché du travail. 

Axe 1 : Compenser les surcoûts liés au maintien d’activité et amortir une partie de la perte de chiffre d’affaire

Le versement du forfait prend la forme d’une subvention versée par l’agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre du droit commun prévu pour le FDI consolidation.

L’aide doit être versée de droit à toutes les SIAE qui en feront la demande avant le 30 septembre 2020.

Un simulateur est mis à votre disposition sur http://fdi.inclusion.beta.gouv.fr/

• Instruction FDI FATEA (à télécharger)
• Convention-type à utiliser dans le cadre d’une demande de FDI (à télécharger)

Axe 2 :Des mesures de soutien sur projet en faveur du développement et de la transformation des structures de l’IAE

Compte tenu du contexte économique actuel, il convient de mobiliser en priorité le FDI en soutien à des projets qui s’inscrivent dans la dynamique de relance inclusive et de croissance du secteur, notamment en termes de création d’emplois.  

3 axes prioritaires :

• Le développement et la diversification des activités d’une structure sur des secteurs stratégiques ou d’avenir (relocalisation d’activités, transition écologique, digitalisation, …) ;
• La professionnalisation et l’adaptation des organisations ainsi que la modernisation des processus et moyens de production (transformation numérique, investissement productif, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, 
• La mutualisation des moyens au service d’une plus grande coopération entre les structures.

Cet axe 2 sera mis en œuvre sur le fondement d’appels à projets dont un modèle sera transmis d’ici à septembre.