Actualités de la politique familiale : Conférence des familles, recommandations HCFEA, accueil du jeune enfant en horaires atypiques et conciliation vie professionnelle-vie familiale

Les réflexions engagées au niveau national autour de la politique familiale se poursuivent à travers l’organisation par le Secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux familles les 5 et 6 octobre derniers d’une Conférence des familles et la publication de plusieurs rapports commandés par le gouvernement : un « panorama des familles d’aujourd’hui » suivi de recommandations élaborées par le Haut Conseil à la Famille à l’Enfance et à l’âge (HCFEA), un rapport relatif à la conciliation de la vie professionnelle et la vie familiale et enfin un guide relatif à l’accueil du jeune enfant en horaires atypiques. De précédents travaux du HCFEA en 2021 ont étudié l’évolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale (cf. article sur ce rapport du HCFEA sur le site de la Fédération).

Ces réflexions soulèvent plusieurs problématiques identifiées par la Fédération, et qui constituent des axes de travail actuels, dont notamment l’accessibilité des solutions d’accueil du jeune enfant pour les personnes en situation de précarité et d’exclusion et la situation des femmes cheffes de familles monoparentales et de leurs enfants.

Conférence des familles

17 ans après la dernière « Conférence de la famille », le Secrétariat d’Etat à l’enfance et aux familles a organisé les 5 et 6 octobre dernier une « Conférence des familles », le pluriel étant introduit pour prendre en compte l’évolution et la diversité des formes familiales.

La Conférence était en particulier organisée autour de 4 tables-rondes : « Accompagner les parents dans les 1 000 premiers jours et au-delà », « Etre aux côtés des familles monoparentales », « Mieux concilier vie familiale et vie professionnelle », et « Offrir un accueil de qualité à tous les enfants ». L’ensemble de l’événement peut être revisionné via les vidéos disponibles au lien suivant : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/familles-enfance/conference-des-familles-octobre-2021/Conference-des-familles.

Panorama des familles d’aujourd’hui : rapport et recommandations du HCFEA

Saisi par le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, le Haut Conseil à la Famille, à l’Enfance et à l’Age a adopté le 28 septembre son rapport « Panorama des familles d’aujourd’hui ». L’objectif du rapport est de proposer un « portrait détaillé » de la diversité des formes familiales actuelles, en s’attachant particulièrement à étudier quatre types de compositions familiales, tel que cela était demandé dans la lettre de mission du ministre : les familles monoparentales, les familles recomposées, les familles nombreuses et les familles homoparentales.

Le rapport souligne en particulier que « le risque de pauvreté est très élevé dans deux configurations familiales : les familles monoparentales avec une femme à leur tête, en particulier celles avec deux enfants ou plus » et les familles nombreuses (recomposées au non), en particulier celles avec quatre enfants ou plus. S’agissant des familles monoparentales, on constate une forte inégalité femme-homme, le taux de pauvreté des familles monoparentales avec un homme à leur tête étant similaire à celui des familles composées d’un couple avec leur(s) enfant(s). Le rapport relève que la situation du ou des parents par rapport à l’emploi est déterminante dans le niveau de vie des familles et souligne l’importance des prestations familiales dans la limitation de la pauvreté de ces familles. On constate aussi que les familles monoparentales et les familles nombreuses sont celles qui sont le plus en difficulté quant à leur situation au regard du logement : 40% des familles monoparentales sont considérées comme mal logées ou fragilisées dans leur logement, et les familles nombreuses sont davantage susceptibles d’être dans une situation de suroccupation du logement, et sont plus fréquemment locataires de HLM que la moyenne.

Le rapport énonce un certain nombre de propositions intéressantes s’agissant du soutien aux familles en situation de précarité, en particulier : réformer le complément mode de garde « assistantes maternelles » pour mieux solvabiliser les familles, notamment monoparentales, favoriser l’insertion professionnelle des parents isolés (le HCFEA indique que « l’accès à l’emploi de parents peu qualifiés nécessite une approche plus globale de l’accès aux droits fondamentaux, notamment dans le domaine du logement, de la santé, de l’éducation dans une perspective globale de lutte contre les causes de la pauvreté »), modifier les dispositions relatives à la prise en compte des pensions alimentaires dans le droit fiscal et social, ou encore supprimer la condition d’isolement pour le versement de l’allocation de soutien familial (ASF). Le HCFEA renvoie enfin à des recommandations plus générales effectuées dans le cadre de rapports précédents, en particulier s’agissant de mesures visant à lutter contre la pauvreté des familles en augmentant leurs ressources, des mesures visant à garantir des ressources suffisantes à la branche famille de la Sécurité Sociale afin de lui permettre de soutenir toutes les familles, et enfin des mesures pour améliorer les dispositifs de conciliation vie professionnelle et vie familiale portant sur les modes d’accueil des jeunes enfants et les dispositifs d’interruptions ou de réduction d’activité.

Conciliation vie professionnelle vie familiale : rapport Damon-Heydemann

Christel Heydemann, présidente de Schneider Electric France et Julien Damon, conseiller scientifique de l’École nationale supérieure de sécurité sociale, ont été missionnés en avril 2021 par, entre autres, la ministre du Travail et le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles pour réaliser un rapport relatif à la conciliation de la vie familiale et la vie professionnelle, finalisé en septembre 2021. Dès son introduction, le rapport indique avoir pour ambition de faire converger quatre points de vue dans l’analyse de ce sujet : celui des enfants, celui des parents, celui des entreprises et enfin celui des comptes publics. Les constats et propositions formulées dans ce rapport ne rejoignent pas toutes les analyses de la Fédération des acteurs de la solidarité. L’accent mis sur l’exemplarité des comportement en particulier ne doit pas occulter le nécessaire investissement de l’Etat et des différentes collectivités dans le soutien aux familles, en garantissant une effectivité de l’accès aux services proposés pour tous, ce qui implique une attention et un soutien particulier apportés aux familles les plus précaires, en particulier les mères isolées et les familles nombreuses.

Ces derniers éléments ne sont par ailleurs pas absents du rapport qui formulent plusieurs recommandations intéressantes dont la proposition d’un droit opposable à un mode d’accueil, la revalorisation des métiers de la petite enfance et l’élargissement de l’AGEPI (aide à la garde d’enfant pour parents isolés). Le rapport propose par ailleurs une réforme des congés parentaux, à travers une évolution de la PreParE et des congés familiaux. Si la nécessité de procéder à de telles réformes est un constat partagé par la Fédération, les périmètres proposés dans le rapport sont sujets à débat et doivent faire l’objet d’une analyse approfondie. Enfin, le rapport souligne la nécessité d’impliquer et d’appuyer davantage les entreprises et partenaires sociaux dans la prise en compte de la politique familiale et de cette attente et ce besoin de conciliation entre les temps professionnels et les temps familiaux.

Guide relatif à l’accueil du jeune enfant en horaires atypiques

Missionnée là encore par le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles, la Mutualité Française a réalisé un guide national visant à favoriser le développement de nouveaux projets et initiatives en faveur de l’accueil en horaires atypiques, qui s’adresse aux élus locaux, acteurs de la petite enfance et aux entreprises. Le guide s’attache à réaliser un état des lieux de l’offre actuelle, qu’il s’agisse de solutions d’accueil collectives, individuelles ou mixtes, tout en identifiant les forces et limites de ces différents dispositifs et proposer une base de réflexion pour l’élaboration de projets les plus adaptés aux besoins des territoires concernés.

Le guide s’attache donc à identifier des pratiques intéressantes afin de faire naitre des projets d’accueil en horaires atypiques, et souligne à cet égard plusieurs facteurs clé de réussite :

• la force du partenariat local entre différents acteurs (Caf, MSA, PMI, collectivités, employeurs publics et privés et gestionnaires de structure d’accueil, quel que soit leur statut)
• le co-financement qui doit permettre d’élaborer des solutions dont les parents n’assumeront pas seuls les coûts
• la complémentarité et la solidarité financière entre structures d’un même gestionnaires (dont le pendant est la difficulté de porter une structure isolée avec un modèle d’accueil en horaires atypiques)
• le rôle du pilotage et de la coordination, afin d’assurer un accompagnement et un suivi des familles dans le cadre d’un accueil à vocation sociale.

Néanmoins, le guide souligne aussi la nécessaire réflexion autour de l’atypie des horaires en tant que telle, et le besoin d’en limiter la progression. L’accueil des jeunes enfants en horaires atypiques n’est par définition pas adapté aux rythmes de l’enfant, et les professionnel∙les mobilisé∙es pour assurer cet accueil, dans le cadre d’emplois peu valorisés, subissent à leur tour cette atypie.

La Fédération défend donc une organisation du travail qui s’adapte le plus possible aux temps de la famille. Il s’agit en particulier de penser l’organisation des taches au sein des structures employeuses afin d’éviter des temps de travail sur des horaires atypiques. Un exemple phare à cet égard est celui de l’intervention d’équipes de ménages, non pas sur les horaires du matin et du soir, lorsque les bureaux sont vides, mais durant les horaires de travail « classiques ». Pour des métiers qui impliquent nécessairement cette atypie, la construction de plannings de manière anticipée et l’instauration de cycles permettant aux employé.es et salarié.es de disposer régulièrement d’horaires « normaux » constituent des leviers à explorer. Ces réflexions rejoignent les travaux de la Fédération relatifs à l’accompagnement vers l’emploi, notamment au sein du secteur de l’insertion par l’activité économique (voir notamment les webinaires organisés par la Fédération en 2021 sur le sujet de l’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en SIAE : webinaire 1 et webinaire 2), et la Fédération rejoint la conclusion du rapport de la Mutualité Française qui indique que « développer une offre d’accueil en horaires atypiques n’est pas une fin en soi et investir dans une réflexion sur le temps, les heures de début et de fin de service, la stabilité des plannings, peut également constituer une réponse efficace et économique à l’épineux problème des horaires atypiques ».