Actualités de l’accueil du jeune enfant et état des lieux pour l’année 2020

Alors que l’accueil du jeune enfant a été mentionné comme une priorité de politique publique par le président de la République lors de son intervention au Congrès de la FAS en janvier 2022, quel état des lieux peut être fait pour l’année 2020 ? Le rapport annuel de l’Observatoire national de la petite enfance propose une revue des données à disposition ainsi qu’une évaluation des conséquences de la crise sanitaire. Dans un contexte difficile pour les crèches, la Cnaf a par ailleurs annoncé une revalorisation de la prestation de service unique. Enfin, une revue de littérature relative à l’accueil du jeune enfant en situation de pauvreté a été publiée. 

1. Revalorisation de la prestation de service unique (PSU) pour les crèches en 2022

La Caisse nationale des allocations familiales a annoncé la revalorisation de la prestation de service unique des établissements de l’accueil du jeune enfant de 3% pour 2022 (voir communiqué de presse). Pour rappel la PSU est une aide au fonctionnement versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) aux gestionnaires de structures d’accueil du jeune enfant qui s’applique pour l’accueil des enfants jusqu’à 5 ans inclus. En contrepartie du bénéfice de cette prestation, les crèches s’engagent à calculer les participations familiales selon un barème national proportionné aux ressources et au nombre d’enfants à charge des familles.

Le budget initial du Fonds national d’action sanitaire et sociale pour 2022 prévoyait une augmentation de 1%, qui a donc été revue à la hausse, pour, tel que l’indique la Cnaf dans son communiqué, permettre aux crèches de faire face à la revalorisation des salaires et des diplômes dans un secteur en perte d’attractivité, à des standards de qualité plus élevés (réforme des services aux familles), et à une tendance à la baisse de fréquentation des familles depuis le début de la crise sanitaire. Si cette augmentation est la bienvenue et que l’ensemble des facteurs listés par la Cnaf pèsent en effet dans les budget des EAJE, il convient de signaler que les crèches font elles aussi face à l’augmentation des prix de manière générale, à la fois de certains type de fourniture ou de produits (dont alimentaires), mais aussi des fluides (gaz, électricité, etc.). Il sera donc pertinent d’évaluer si d’autres futures évolutions des modalités de financement des crèches s’avèreront nécessaires et la FAS continuera son travail de réflexion et de plaidoyer autour de la facilitation de l’accès des ménages précaires et des enfants issus de familles monoparentales aux modes de garde et notamment aux crèches.

2. L’accueil du jeune enfant en 2020 : publication du rapport 2021 de l’Observatoire national de la petite enfance

Les grandes tendances rapportées dans ce rapport 2021 (relatif aux données 2020 et 2019 de l’accueil du jeune enfant) sont très similaires à celles du rapport précédent, avec l’ajout de différents constats relatifs à la crise sanitaire.

Ainsi, on continue de constater une baisse de l’indicateur conjoncturel de fécondité : 1.83 en 2020 part rapport à 1.87 en 2019. On note un impact de la crise sanitaire et du confinement de mars 2020 sur le nombre de naissances qui a baissé. Le nombre d’enfants de moins de 3 ans vivant en famille monoparentale augmente d’un point (14%) et ils résident principalement chez leur mère, sans nécessairement résider régulièrement chez leur père.

Le taux d’emploi des mères est largement plus impacté par la présence d’enfant, et encore plus de jeunes enfants au sein du foyer, et parmi les mères, les cheffes de familles monoparentales sont d’autant plus concernées par cette baisse du taux d’emploi. De plus, les femmes restent beaucoup plus susceptibles que les hommes de travailler à temps partiel.

Les familles monoparentales restent davantage concernées par la pauvreté, comme en 2019, presque la moitié des enfants de moins de six ans en familles monoparentale sont pauvres. Au global, plus d’un enfant de moins de six ans sur cinq (plus de 20%) vit dans un ménage pauvre, tout type de ménage confondu.

S’agissant de l’offre d’accueil des jeunes enfants sur le territoire, elle augmente légèrement au niveau global : 59.8 places pour 100 enfants de moins de trois ans, soit +0.5 par rapport à 2019. Toutefois on constate que le nombre d’assistantes maternelles continue de baisser, et que l’augmentation du nombre de places en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) est principalement due à l’augmentation du nombre de places en micro-crèches PAJE, ces dispositifs étant moins accessibles financièrement que les autre types d’accueil collectif. On constate toujours de fortes disparités territoriales, entre France métropolitaine et territoire ultra-marins (Mayotte n’étant pas comprise dans les données), ainsi qu’entre régions métropolitaines.

Les données relatives au recours aux différents modes d’accueil (3^ème partie) restent celles de l’étude de la DREES de 2013. Elles montrent que 61% des enfants de moins de trois ans sont gardés principalement par leurs parents, 19% par une assistante maternelles agréée et 13% bénéficient d’un accueil en EAJE. L’étude indique aussi que les familles monoparentales ont moins recours à un mode d’accueil formel, et seuls 16% des enfants des familles les plus modestes sont accueillis au moins une fois en EAJE.

De plus le bilan de la PreParE (compensation financière pour cessation d’activité du fait de l’arrivée d’un enfant dans le foyer) reste très mitigé : les pères y ont très peu recours et les mères les plus vulnérables par rapport à la pauvreté (cheffes de familles monoparentales, moins diplômées, etc) sont moins souvent bénéficiaires de la PreParE qu’elles ne l’étaient du dispositif précédent (Clca).

Les dépenses des acteurs publics pour l’accueil des 0-6 ans ont légèrement baissé en 2020 du fait de la crise sanitaire (fermeture des établissements et baisse d’activité des assistantes maternelles). Au total 32.2 milliards d’euros ont été dépensé pour cet accueil, se répartissant entre un peu moins d’une moitié (14.7 milliards d’euros) pour l’accueil des 0-3 ans et un peu plus (17.5 milliards d’euros) pour les 3-6 ans. La branche Famille a dépensé 11 milliards d’euros en 2020 (-1.1 Mds par rapport à 2019), la baisse étant restreinte par les aides financières exceptionnelles accordées aux EAJE (à hauteur de 712 millions d’euros). Elle assume 66% des dépenses globales consacrées à l’accueil des 0-3 ans et 7% de celles dédiées à l’accueil de 3-6 ans. Les collectivités dépensent 10.7 milliards d’euros et financent les EAJE et les écoles du 1^er degré (20% des dépenses pour les 0-3 ans et 44% de celles pour les 3-6 ans). Le ministère de l’Éducation nationale contribue à cet accueil à hauteur de 8.3 milliards d’euros, principalement pour la scolarisation des 3-6 ans. Enfin les dépenses de l’administration fiscale s’élèvent à 2.1 milliards d’euros.

La Fédération a formulé un certain nombre de recommandations relatives à l’amélioration du niveau de vie des familles, à la lutte contre le non-recours aux droits et l’amélioration des conditions d’accueil et d’hébergement des familles au sein des structures composant son réseau. Dans le cadre en particulier de son groupe d’appui national Enfance Famille, elle anime des échanges autour de ces problématiques afin de continuer à alimenter son plaidoyer auprès des services de l’État et de l’ensemble des acteurs agissant auprès des familles en situation de précarité. Cliquez ici pour découvrir la plateforme de proposition de la FAS aux candidat·es à l’élection présidentielle.