Actualités IAE : Pacte d’Ambition et PLF 2020

Ces derniers jours ont été marqués par le décryptage du PLF 2020, le 1^er comité de suivi du Pacte d’Ambition Insertion par l’Activité Économique, et une audition avec Boris Vallaud, député des Landes et membre de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale.

En voici les principaux éléments :

Un secteur en croissance :

L’évolution des programmations et conventionnements entre 2018 et 2019 est marquée par une croissance globale du nombre de postes d’insertion, traduisant un développement du secteur :

Données DGEFP

Un budget en augmentation :

Conformément aux objectifs du Pacte d’Ambition pour l’Insertion par l’Activité Économique,  le budget Insertion par l’Activité Économique est en augmentation, atteignant 1 021,06M€ (908,78M€ en 2019, soit +12,5%), pour un total de 83 000 ETP.

A noter que les 10 600 ETP supplémentaires sont répartis entre les SIAE, les contrats de professionnalisation et 2 nouveaux dispositifs : les contrats passerelles et les Contrat à durée indéterminée sénior :

*hors FDI                            Données PLF 2020          

Deux éléments importants sont à prendre en compte pour la lecture de ces données :

– Le budget Insertion par l’Activité Économique 2020 s’interprète au regard des éléments de réalisation et de programmation fournis par la DGEFP (1er tableau), et non au regard des éléments issus des Programmes annuels de performance des années passées, leurs modalités de calcul ne traduisant pas une analyse fine par type de SIAE.

• Exemple des AI : l’apparente diminution du volume d’ETP entre le Rapport annuel de performance 2019 et le PLF 2020 ne traduit pas une baisse du budget dédié, mais une ventilation « insincère » du budget global.

– Les crédits sont fongibles : aucun type de SIAE ne sera strictement cantonné au volume de poste indiqué. D’autant plus que certains dispositifs n’atteindront pas les volumes estimés en 2020, leurs modalités n’étant pas finalisées.

C’est le cas des contrats-passerelles, qui doivent faire l’objet d’une concertation, compte-tenu de notre opposition portée en inter-réseaux à cette mesure.

L’ensemble de ces éléments a été partagé avec Boris Vallaud, membre de la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une audition, lundi 14 octobre. Nous avons salué la croissance et la reconnaissance du secteur de l’IAEIAEInsertion par l’Activité Économique, en précisant nos points de vigilance, notamment la formation des salariés permanents indispensable pour permettre le développement quantitatif et qualitatif escompté, le nécessaire cofinancement des départements pour sécuriser les SIAE, la pertinence du diagnostic territorial pour favoriser les projets à fort impact social.

Le 1^er comité de suivi du Pacte d’Ambition Insertion par l’Activité Économique, qui s‘est tenu le vendredi 11 octobre, a permis de définir les étapes à venir dans la mise en œuvre de ce Pacte, et de confirmer la place des réseaux dans leur réalisation.

Un enjeu majeur réside dans la nécessité de disposer d’un outil de pilotage fiable et partagé, permettant une analyse fine des données pour chaque type de SIAE, un suivi des recrutements et des projets de développement. Un groupe de travail dédié sera mis en place très prochainement pour y remédier.

Le comité de suivi se réunira toutes les 6 semaines, et des groupes de travail thématiques sont en cours de création : mesures propres à chaque SIAE ; gouvernance ; Académie de l’inclusion ; mobilisation des départements ; commande publique ; Personnes Placées Sous Main de Justice ; refonte de l’agrément…

La Fédération des acteurs de la solidarité s’associera pleinement à cette mise en œuvre, en lien avec les autres réseaux de l’Insertion par l’Activité Économique.

Les éléments de ces travaux à venir seront communiqués prochainement.