Rappel sur la mobilisation du dispositif de chômage partiel pour les employeurs

Les employeurs pourront continuer à mobiliser le dispositif de chômage partiel pour leurs salariés, dans les cas où cela s’avère nécessaire, au-delà de la date du 11 mai. La demande de mobilisation du chômage partiel faite par employeur ouvre un « droit de tirage » pour une période pouvant aller jusqu’à 12 mois.

Certaines modalités de mise en œuvre du dispositif pourraient faire l’objet de modifications et d’évolutions règlementaires sur des périodes à venir en 2020, pour autant aucune annonce n’a pour été faite pour l’heure sur ce point. Les modalités du dispositif applicables restent celles stipulées par le Décret du 25 mars 2020.

Pour les structures envisageant de déposer une demande, nous vous rappelons que, par dérogation, les employeurs peuvent encore déposer de manière rétroactive, jusqu’au 30 avril prochain, une demande sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ . Jusqu’à cette date du 30 avril, le délai de dépôt sous 30 jours ne s’appliquera pas.

Les autres dispositifs de soutien aux entreprises et aux employeurs

L’Etat et la région Ile-de-France continuent à mobiliser des dispsostifs d’aides aux employeurs pour faire face à la période, avec notamment le Fonds de Solidarité pour les petites entreprises (de 1 à 10 salariés) et les prêts de garantis par l’Etat.

Plus d’informations sur :

• Le site de la Préfecture de Région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/L-action-de-l-Etat/Sante/COVID-19-Informations-recommandations-mesures-sanitaires2
• Le site de la Région Ile-de-France : https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-plan-durgence-pour-les-entreprises

Premiers éléments à destination des employeurs pour organiser le travail dans le cadre d’une reprise d’activités

En lien avec la phase de déconfinement annoncée à partir du 11 mai, les pouvoirs publics commencent à communiquer auprès des employeurs les premiers éléments sur les conditions pour envisager un redémarrage. A ce stade, des outils et des recommandations sont mis à disposition pour aider les employeurs à repenser l’organisation du travail et organiser les déplacements afin de limiter les risques d’exposition au coronavirus. Des premières fiches pratiques, spécifiques à des secteurs d’activités (commerce, espaces verts, logistique…), peuvent être consultés et télécharger sur : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs