Face à la crise énergétique, les gestionnaires de structures de logement accompagné obtiennent une aide exceptionnelle

Les gestionnaires de résidences sociales, de foyers de travailleurs migrants et de foyers de jeunes travailleurs encore non transformés en résidence sociale, vont bénéficier d’une “aide exceptionnelle” pour faire face à la crise énergétique. Le décret du 20 juillet, paru au Journal officiel du 21 juillet, prévoit une aide de 192 euros par logement, versée une fois. La FAS salue cette disposition issue de la forte mobilisation des ses réseaux partenaires, l’UNAFO et l’UNHAJ.

Ce soutien financier doit leur permettre d’alléger leur factures énergétiques, qui ont explosé depuis 2022 en raison de la crise énergétique.

Si les résidents de ces structures ont pu bénéficier du chèque énergie, l’Unafo et l’Unhaj militaient toutefois, depuis plusieurs mois, pour l’attribution d’une aide en faveur des gestionnaires. Basé sur une redevance “tout compris” incluant les charges liées au logement de manière forfaitaire, sans possibilité de modulation selon la réalité des factures, le modèle économique des structures de logement accompagné ne permet en effet pas à leurs gestionnaires de répercuter la hausse des coûts de l’énergie sur la redevance des résidents. Les gestionnaires ont toutefois pu bénéficier des boucliers tarifaires sur le gaz et l’électricité mais “les modalités opérationnelles [de ces derniers] pèsent sur les trésoreries et les conséquences de l’inflation finissent par mettre les acteurs en très grande difficulté, questionnant même la pérennité de certains”, justifient l’Unafo et l’Unhaj.

192 EUROS PAR LOGEMENT

Le montant retenu pour cette aide, non reconductible, est de 192 euros par logement. L’Unafo avait milité pour une enveloppe de 200 euros par logement, calquée sur le montant maximal du chèque énergie exceptionnel distribué en 2022. Toutefois une interrogation demeure, pour savoir si l’aide exceptionnelle pour les gestionnaires se substitue au chèque énergie [des résidents] ou si elle s’y ajoute.

Ce plan gouvernemental dévoilé en juin prévoit en effet de relancer des réflexions sur la refonte du modèle économique des résidences sociales, dans la lignée de leur feuille de route lancée en 2021 par Emmanuelle Wargon, ancienne ministre chargée du Logement.

Cette aide, dont la gestion est assurée par l’Agence de services et de paiement (ASP), sera versée en une fois en 2023, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n’est pas reconductible. La demande d’aide exceptionnelle est adressée par le gestionnaire directement à l’ASP (ou au prestataire agissant pour son compte). Elle comprend notamment le nombre total de logements servant au calcul de l’aide et le montant de l’aide exceptionnelle demandée. Elle doit également indiquer la date d’expiration de la convention APL ou encore comprendre une attestation sur l’honneur que la convention est en cours de validité et n’a pas été dénoncée.

À compter de la réception du dossier complet de demande, l’ASP dispose de 30 jours pour verser le montant de l’aide au gestionnaire.

Source: AEF info