Alerte sur la situation des structures d’insertion par l’activité économique, le Collectif IAE s’adresse à la ministre du travail

Courrier envoyé le 15 janvier 2025 à Mme Catherine Vautrin Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. 

Madame la Ministre,

Nos réseaux et fédérations, représentatifs de l’ensemble des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) et organisés en Collectif national IAE, tiennent à vous faire part de leurs plus vives inquiétudes quant à la situation budgétaire et à ses impacts.

Les 4 600 structures d’IAE qui accompagnent chaque année plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi sont à bien des égards des acteurs essentiels de l’emploi et de la lutte contre les exclusions.

À l’heure de la mise en œuvre effective de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les structures que nous représentons sur les territoires sont à ce jour privées de visibilité en ce qui concerne leur capacité d’accompagnement du fait des incertitudes qui pèsent sur le nombre de postes d’insertion financés en 2025. Le projet de loi de finance pour 2025 prévoit un volume de financement qui ne permet pas de maintenir l’existant compte tenu de la réévaluation du SMIC, et ne prévoit aucune solution de consolidation possible via le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) alors même que nombreuses sont les structures en grande difficulté. Par ailleurs, nos structures sur le
terrain constatent des ruptures d’engagement de la part des collectivités territoriales et en particulier des départements, lesquels les justifient par les conséquences des restrictions budgétaires de la part de l’Etat. Il y a là un risque très sérieux de déconstruction de la politique publique.

Plus encore, le gel du déploiement du PIC IAE dans l’attente d’un budget, est incompréhensible pour les personnes en parcours déjà engagés en ce début d’année. Il a en effet pour conséquence directe de priver actuellement les 145 000 personnes que nous accompagnons de perspectives de formation et de qualification, indispensables à leur insertion durable. Sans moyens, les structures de l’IAE voient leur équilibre budgétaire encore plus déstabilisé.

D’autre part, le projet de loi de financement pour 2025 prévoyant la baisse des crédits dédiés au PIC nous fait craindre une réduction importante des moyens de la formation, déjà amputés de 10 millions d’euros en 2024.

Dans ce cadre, l’action indispensable des SIAE est rendue extrêmement complexe et leur pérennité est en jeu à court terme, alors même qu’elles se révèlent indispensables aux vues de la reprise du chômage et de la mise en œuvre de la réforme pour le plein emploi. Les expérimentations récentes l’ont montré, l’accompagnement des personnes les plus exclues permis par une intensité de moyens est la clé d’une insertion durable.

Face à cette situation, nous appelons de nos vœux des solutions rapides permettant de traduire l’engagement du gouvernement vis-à-vis de nos structures : en premier lieu la garantie d’une sanctuarisation des crédits alloués à l’IAE par rapport à 2024, en prenant en compte l’effet de la revalorisation du SMIC intervenue en novembre 2024, et d’autre part, un engagement sur les moyens alloués au PIC IAE pour l’année 2025 afin d’assurer une formation de qualité à la hauteur des besoins des salariés en parcours, via un dégel immédiat des autorisations d’engagement.

Souhaitant pouvoir vous rencontrer rapidement, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.

Signataires : 

Laurent Pinet – Président Coorace Pascal Brice – Président FAS

David Horiot – Président CHANTIER École Nadia Landy – Présidente FEI

Yann Fradin – Vice-Président Emmaüs France Christian de Brunier – Président UNAI

Catherine Simonneau – Présidente Mouvement Dominique Hays – Président Cocagne
des régies

Lisez le courrier ici