21 janvier 2025
17 décembre 2024
Accès au séjour et au travail des étranger.es, la FAS poursuit sa mobilisation
La FAS, Forum réfugiés, Groupe SOS, JRS, France terre d’asile, La Cimade, le Secours catholique, Emmaüs solidarité, Aurore et Coallia ont envoyé une lettre le 17 décembre au ministère de l’Intérieur pour dénoncer les graves carences de l’ Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF) qui gère l’accès au séjour des personnes étrangères et engage la responsabilité de l’État dans le respect de ses obligations relatives aux droits des étrangers.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d’État selon lequel la mise en place d’un service dématérialisé, comme l’ANEF, impose de garantir un accès effectif et équitable aux droits des usagers.
Pourtant, l’enquête “Accès aux droits entravés, insertion empêchée”, menée par la FAS auprès de ses adhérents révèle que les obligations de l’État ne sont à ce jour pas respectées. Les graves dysfonctionnements de l’ANEF entraînent des ruptures de droits importantes, affectant directement les parcours des personnes accompagnées notamment pour l’accès au travail et des associations qui les accompagnent.
Le rapport de la Défenseure des droits, publié le 11 décembre dernier, vient également corroborer ces constats, dénonçant des parcours kafkaïens dans l’accès aux droits des personnes étrangères, trop souvent confrontées à un véritable « mur numérique ».
La FAS et les associations signataires appellent l’État à agir sans délai pour :
- Corriger les dysfonctionnements de l’ANEF.
- Garantir le respect des réglementations législatives en matière de droits des étrangers.
- Assurer à toutes les personnes concernées un accès effectif à leurs droits.
*Association Aurore, Emmaüs Solidarité, La Cimade, Coallia, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, le Groupe SOS, JRS France (Jesuit refugee Service), Le Secours Catholique – Caritas France.
Retrouvez le courrier envoyé au ministère de l’Intérieur
L’enquête de la FAS “Accès aux droits entravés, insertion empêchée”
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@FedeSolidarite