17 décembre 2024
17 décembre 2024
Accès des personnes étrangères au séjour et au travail: la FAS et ses associations adhérentes dénoncent les manquements de l’État dans un courrier au ministère de l’Intérieur.
La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), accompagnée de neuf de ses associations adhérentes*, a adressé ce jour un courrier au ministère de l’Intérieur pour dénoncer les graves carences de l’ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) qui gère l’accès au séjour des personnes étrangères et engage la responsabilité de l’État dans le respect de ses obligations relatives aux droits des étrangers.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la jurisprudence du Conseil d’État selon lequel la mise en place d’un service dématérialisé, comme l’ANEF, impose de garantir un accès effectif et équitable aux droits des usagers.
Pourtant, l’enquête “Accès aux droits entravés, insertion empêchée”, menée par la FAS auprès de ses adhérents révèle que les obligations de l’État ne sont à ce jour pas respectées. Les graves dysfonctionnements de l’ANEF entraînent des ruptures de droits importantes, affectant directement les parcours des personnes accompagnées notamment pour l’accès au travail et des associations qui les accompagnent.
Le rapport de la Défenseure des droits, publié le 11 décembre dernier, vient également corroborer ces constats, dénonçant des parcours kafkaïens dans l’accès aux droits des personnes étrangères, trop souvent confrontées à un véritable « mur numérique ».
La FAS et les associations signataires appellent l’État à agir sans délai pour :
*Association Aurore, Emmaüs Solidarité, La Cimade, Coallia, Forum Réfugiés, France Terre d’Asile, le Groupe SOS, JRS France (Jesuit refugee Service), Le Secours Catholique – Caritas France.
Retrouvez le courrier envoyé au ministère de l’Intérieur
L’enquête de la FAS “Accès aux droits entravés, insertion empêchée”
17 décembre 2024
17 décembre 2024
16 décembre 2024
Dans un courrier adressé à la ministre du Logement, Valérie Létard, la @FedeSolidarite et la @CroixRouge alertent sur la « situation extrêmement dégradée que connaissent aujourd’hui » de nombreux SIAO.
🔴 Personnes à la rue : mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le 115 : le courrier de la FAS et de la Croix-Rouge à la ministre du logement.
Retrouvez le communiqué de presse et le courrier ici :
CP | Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le...
Communiqué de presse 23 octobre 2024 Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associati...
www.federationsolidarite.org
Logements d'urgence : la Fédération des acteurs de la solidarité dénonce "des critères de tri illégaux" imposés par des préfets au 115
🔴 Alerte sur le 115 ➡️ "On nous demande de hiérarchiser la misère", dit Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Soutien à @AndyKerbrat dans son parcours de soin qui devrait pouvoir être celui de tant de jeunes (et moins jeunes) françaises et français confrontés aux fragilités de la vie et aux addictions.
"Aujourd'hui ce n'est pas possible de se dire qu'un ressortissant étranger peut circuler librement dans l'espace Schengen", assume @Al_Nikolic.
"Vous nous dites qu'un étranger est un problème, vous croyez que ça trompe qui ?" lui répond Pascal Brice.
#Immigration #CVR
Ce matin, au ministère, à la veille de la période hivernale, j’ai réuni les représentants des associations de l’hébergement et du logement d’abord.
La solidarité fait la force de notre Nation.
Accueil des migrants dans un pays tiers : "Ce type de dispositif est contraire à la Constitution française", rappelle Pascal Brice, président @FedeSolidarite, en s'appuyant sur le Conseil d'État. Il réclame "plus de sang froid" des politiques.
#Immigration #Migrants #CVR
La Fédération des acteurs de la solidarité pointe les dysfonctionnements de la plateforme Anef, qui freinent notamment l'accès au travail des étrangers
@FedeSolidarite