Appel à projets 2021 “Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE”

Lancé le 16 avril, l’appel à projet FDI 2021 est ouvert aux SIAE jusqu’au 15 juin.

Plus conséquent qu’en 2020, avec une enveloppe portée à 150 millions d’euros, il s’inscrit dans la continuité du FDI 2020, et vise à soutenir les projets créateurs d’emplois d’insertion à court terme dans les SIAE. L’objectif est de créer 30 000 emplois supplémentaires, dont au moins 10 000 en 2021.

Si la Fédération des acteurs de la solidarité salue cet effort important en direction du secteur, elle a souligné quelques points de vigilance et proposé des axes d’amélioration.

Structures éligibles :

Toutes les SIAE sont éligibles, et en priorité :

• Les configurations de groupement ;
• Les ETTI ;
• Les EITI ;
• Les lauréats du FDI 2020 ayant réalisé au moins 20% de leur objectif emploi en 2021 à la date de candidature ;
• Les SIAE non-bénéficiaires du FDI 2020.

Filières et activités économiques :

Les projets visant un positionnement sur les activités de France Relance et/ ou des filières à potentiel sont considérés comme prioritaires : économie circulaire, mobilité solidaire*, grand-âge et autonomie, filière alimentaire, rénovation thermique des bâtiments, restauration du patrimoine, renouvellement urbain, services aux entreprises, innovation en entreprise.

*Une enveloppe supplémentaire de 12,5M€ est dédiée aux projets de mobilité solidaire.

Publics visés :

Les publics éligibles sont ceux de l’IAE,  avec une attention concernant les jeunes, les femmes, les personnes placées sous-main de justice, les séniors.

Dépenses éligibles :

• Aide à l’investissement : développement d’activité, professionnalisation de la structure…
• Aide aux actions de développement commercial : recrutement de ressources humaines dédiées, déploiement de projet e-commerce…
• Aide au conseil, en réponse aux besoins d’expertise dans différents domaines pour mettre en place des instruments de gestion propres à accompagner le développement économique et social des SIAE ;
• Aide au démarrage, en appui à la création de nouvelles SIAE permettant la création d’emplois.

Critères de sélection :

• Le nombre d’emplois créés ;
• La rapidité de mise en œuvre du projet avec un impact emploi dès 2021 pour au moins 20% de l’objectif emploi visé ;
• La robustesse du modèle économique du projet ;
• La qualité du projet social.

Taux de cofinancement :

Le taux de prise en charge maximum par le FDI est de 55%, ce qui nécessite la recherche de cofinancements.

Un taux maximum de 75% pourra être appliqué pour les projets situés dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR), Quartiers politiques de la ville (QPV), territoires ultramarins, et zones blanches.

Téléchargez l’Appel à projets

La Fédération des acteurs de la solidarité salue ce nouvel effort du gouvernement pour accompagner la relance des structures inclusives, et reste mobilisée pour adapter ce fonds aux besoins et projets des SIAE qui ne seraient pas a priori prioritaires. Nous avons alerté l’Etat sur le risque de non consommation de l’enveloppe dédiée, due à une forte sélectivité des porteurs de projets éligibles.

En effet, la temporalité, ainsi que les structures et configurations prioritaires pour bénéficier de ce FDI 2021 nous semblent trop restrictives au regard à la fois des enjeux de développement du secteur, et du contexte économique et sanitaire :

• les projets de développement quantitatif et qualitatif pérennes nécessitent du temps d’ingénierie et de mobilisation de partenaires, notamment de cofinanceurs ;
  • nous préconisons une temporalité plus longue, avec un second temps de dépôt des projets à l’automne, ainsi qu’un taux de cofinancement du FDI porté à 75% pour les projets d’envergure ;
• le contexte économique et sanitaire a fragilisé de nombreuses structures, et les mesures de droit commun ne sont pas toujours adaptées aux modèles économiques des SIAE. Le développement du secteur ne saurait être équitable et durable sans un accompagnement adapté à la diversité des situations économiques des structures
  • nous sommes mobilisés pour le maintien d’un FDI consolidation conséquent permettant de renforcer l’existant.

Nous sommes dans l’attente de précisions sur ces éléments, portés auprès de la ministre déléguée à l’insertion.