Appel à projets pour la réinstallation de 10 000 réfugiés entre 2016 et 2019

Le ministère de l’Intérieur a lancé, le 20 mai 2016, un appel à projets pour la réinstallation des réfugiés au titre du Fonds Asile Migrations et Intégrations (FAMI). Cet appel à projets doit permettre d’assurer l’accès direct au logement et l’accompagnement global des réfugiés réinstallés en France.

Dans le cadre des échanges européens de l’été 2015, la France s’est engagée à accueillir 2 375 réinstallés pour la période 2016 – 2017, principalement depuis le Liban et la Jordanie. Par ailleurs, l’accord du 18 mars 2016 entre l’Union européenne stipule que la France doit accueillir 6 000 réfugiés syriens depuis la Turquie d’ici septembre 2017. À ces contingents, s’ajouteront 2000 réfugiés supplémentaires en provenance du Liban accueillis sur la même période. Au total, ce sont donc près de 10 000 personnes que la France devra réinstaller d’ici fin 2017.

A l’inverse de la relocalisation qui vise à orienter les migrants depuis des points d’entrée à la frontière européenne vers les pays européens dans lesquels ils pourront solliciter l’asile, la réinstallation consiste à identifier des réfugiés depuis un pays de premier asile et à leur octroyer un statut de séjour permanent sur un territoire d’accueil.

Ainsi, l’OFPRA, en lien avec le Haut Commissariat aux Réfugiés, mène des missions foraines dans les campements de réfugiés dans plusieurs pays afin d’instruire sur place les demandes d’asile. Une fois reconnu le besoin de protection, les réfugiés sont accompagnés jusqu’en France par l’Organisation internationale des migrations (OIM), où ils reçoivent une protection sans avoir à se soumettre de nouveau à la procédure de demande d’asile.

Afin de favoriser l’autonomie et l’intégration des réinstallés, la DGEF et la DIHAL, par le biais du FAMI, proposent de financer un programme assurant une orientation directe vers le logement – sauf exception- avec un accompagnement global (accès aux droits, accès aux soins, scolarité, formation linguistique, insertion professionnelle…) spécifique dès l’arrivée sur le territoire.

Missions des associations

Pour atteindre ces objectifs, l’appel à projets vise à sélectionner les projets :

• mettant à disposition une offre anticipée et adaptée de logements dans le parc social ou privé (hors Ile-de-France, Corse, DOM-COM),
• assurant l’acheminement des réfugiés depuis le lieu d’arrivée en France vers les logements ;
• assurant l’entrée dans le logement des réfugiés réinstallés sur le parc des logements identifiés par l’opérateur ;
• mettant à disposition une aide de transition (premiers loyers, frais de subsistance, transport, etc.) dans l’attente de l’accès des réfugiés aux droits sociaux ;
• assurant l’accompagnement global des réfugiés. Cet accompagnement porte sur une durée d’un an avec retour ensuite vers le droit commun.

Financements

Les projets seront financés par le FAMI selon un plafond de 4 000 euros par personnes réinstallées. Ce financement pourra couvrir 90% des dépenses totales du projet, ce qui implique de présenter un cofinancement (participation des usagers, cofinancement public ou privé). Les versements seront réalisés selon différents modes : une avance globale égale à 30% du montant total de la subvention globale sera réalisée après signature de la convention, un acompte intermédiaire sera fourni, et le solde sera versé après la transmission du rapport d’exécution.

Modalités de réponses à l’appel à projets

• Les projets devront être envoyés d’ici le 17 juin 2016 pour une signature de la convention en septembre 2016. Au vue de l’accélération de l’accueil des réinstallés, les dossiers seront examinés en fonction des besoins.
• L’attention est portée sur les projets pouvant accueillir plus de 300 réfugiés sur la durée de l’action.
• Les associations peuvent se regrouper pour répondre à l’appel à projets et sont autorisées à sous-traiter certaines missions dans la mesure où l’ensemble des acteurs est identifié dans la convention.
• Les réponses doivent être présentées sous forme pluriannuelle, entre le 1^er janvier 2016 et le 31 décembre 2019 (ceci étant un maximum).
• Les opérateurs qui souhaitent présenter une offre, doivent remplir le formulaire de candidature qui est diffusé sur le site http://immigration.interieur.gouv.fr/ et l’envoyer par email à asile-d3@interieur.gouv.fr et pole.refugies.dihal@developpement-durable.gouv.fr

Remarques

L’accès direct au logement pour les bénéficiaires d’une protection internationale qui peuvent s’inscrire positivement dans cette démarche ainsi que l’accompagnement global proposé sont des modalités d’accueil à fort potentiel d’insertion. Pourtant, plusieurs points de vigilance relatifs à cet appel à projets doivent être mentionnés.

En premier lieu, les financements européens au titre du FAMI se sont révélés à plusieurs reprises à la fois chronophages en matière de suivi et incertains en matière de financement (critères d’évaluation imposés a posteriori, opacité des critères d’évaluation ou critères inadaptés). La FNARS s’est mobilisée pour que ces critères soient assouplis (voir l’article “Les associations alertent le ministère de l’Intérieur sur le Fonds Asile, Migration et Intégration”). Face à ce constat la DGEF a indiqué rechercher des techniques pour adapter les règles de suivi de projet du FAMI aux réalités des contextes d’intervention des associations.

Ensuite, l’appel à projets précise que les logements seront mobilisés au fur et à mesure en fonction de la composition familiale et des besoins des personnes réinstallées, selon un « droit de tirage ». Pour autant, le risque reste important que les associations captent des logements qui ne seront pas occupés pendant plusieurs mois. Cette vacance de logements a été rencontrée dans l’attente de l’arrivée des personnes relocalisées.

Afin de prévenir la vacance de logements, il est important d’assurer l’articulation de ce dispositif avec l’ensemble des dispositifs d’accès au logement, à l’instar des plateformes DIHAL d’accès au logement ou des schémas régionaux d’accueil des demandeurs d’asile qui prévoient la mise en place de comités interservices. Cette articulation est également nécessaire avec les dispositifs d’hébergement des réfugiés, dans la mesure où certains réfugiés pourraient désirer accéder à une période en structure d’hébergement avant d’accéder au logement. Pour autant, le lien avec les autres dispositifs de logement et d’hébergement n’est à ce jour pas prévu dans l’appel à projet.

Voir l’appel à projets (lien FAMI – DGEF)…

Voir la présentation de la DGEF…