21 février 2025
28 avril 2015
Suite aux pratiques illégales de certaines CPAM consistant à refuser l’ouverture des droits tant que le demandeur d’asile ne présente pas son récépissé ou prouve qu’il ne perçoit pas l’allocation temporaire d’attente (ATA), l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) lance un appel à témoignages pour recenser les difficultés d’accès aux soins des demandeurs d’asile.
Pour rappel, les demandeurs d’asile doivent pouvoir bénéficier de l’ouverture de leurs droits dès leur rendez-vous préfecture, sans attendre le récépissé.
Merci de transmettre les situations dont vous avez connaissance à contact@comede.orgavec pour intitulé de mail « obstacles assurance maladie demandeurs d’asile » :
Et, dans le corps du mail, en précisant :
la CPAM, centre communal d’action sociale, etc.),
21 février 2025
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