Appels à projets régionaux Contrat d’Engagement Jeune en Rupture : des conditions d’entrée assouplies

Le contrat d’engagement jeune, en remplacement de la garantie jeune, est un dispositif d’accompagnement et d’insertion des jeunes. Entrée en vigueur en mars 2022, il a vocation à accompagner les jeunes «NEET » (ni en emploi, ni en formation, ni étudiant)  dans leur insertion via un accompagnement contractualisé et le versement d’une allocation (voir notre article sur le  lancement du Contrat d’Engagement Jeune 1 er mars 2022).

Le Contrat d’Engagement Jeune volet Jeune en Rupture est issu du constat d’une fréquente exclusion du public jeune en situation de précarité des dispositifs qui leurs sont dédiés, et notamment des difficultés d’accès et de maintien du public le plus en rupture.

Afin d’éviter que ce public ne puisse bénéficier du CEJ et de prévenir les ruptures de parcours, le Contrat d’engagement Jeune volet Jeune en rupture a été élaboré afin de permettre la création de solutions spécifiquement dédiées aux jeunes les plus précaires.

La deuxième vague des Appels à Projets Régionaux liés au déploiement du Contrat d’Engagement Jeune Volet Jeune en rupture a été lancé cet été par les ministères de la Transition Ecologique, du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et des Solidarités et de la Santé.

Cet appel à projet vague 2 vise prioritairement à couvrir de nouveaux territoires. Certaines DREETS ouvrent néanmoins cet appel à projet aux structures déjà porteuses qui souhaitent développer leur projet.

La Fédération des Acteurs de la Solidarité a participé aux travaux liés à l’évaluation de ce dispositif expérimental et a pu soumettre des propositions d’amélioration. Nous pouvons nous féliciter du fait que cet appel à projet ait évolué sur des points importants et défendus auprès des pouvoirs publics par la FAS et les acteurs associatifs intervenant dans ce dispositif :

Une souplesse a été apportée sur les conditions liées au 5 mois de non-contact avec la mission locale ou Pôle Emploi, qui excluait de nombreux jeunes alors éligibles à ce dispositif par ailleurs. Cette condition, toujours présente dans l’appel à projet est aujourd’hui nuancée et certains jeunes ne la remplissant pas pourront bénéficier du CEJ JR au cas par cas.

[«  Publics cibles de l’appel à projet : «Aussi, le volet « jeunes en rupture » du contrat d’engagement jeune s’adresse aux jeunes sans revenu et éloignés du service public de l’emploi.

L’éloignement du jeune vis-à-vis du service public de l’emploi peut concerner à la fois un jeune non inscrit auprès d’une mission locale ou comme demandeur d’emploi, ou un jeune inscrit n’ayant pas eu de contact avec son conseiller depuis au moins 5 mois (qui correspond à l’échéance à partir de laquelle le jeune est en mode « veille » dans le Système d’information des missions locales – I –Milo1).

Par ailleurs, le porteur pourra s’appuyer sur un faisceau d’indices afin de cibler prioritairement certains jeunes, cumulant des difficultés […]. Ce faisceau d’indice pourra également être pris en compte pour cibler, sur la base de l’examen au cas par cas de situations particulières, certains jeunes éloignés du service public de l’emploi, mais pour lesquels la condition d’absence de contact depuis au moins 5 mois n’est pas strictement respectée » (appel à projet deuxième vague CEJ JR)]

La date butoir pour répondre à l’AAP a été repoussée à fin septembre pour la plupart des DREETS  afin de permettre aux futurs porteurs de projet d’avoir davantage de temps pour rédiger la réponse et s’organiser en consortium.

La FAS continue de suivre le déploiement de ce dispositif, via notamment la recherche action sur le CEJ-JR.

Si vous souhaitez candidater, vous pouvez contacter directement votre DREETS. N’hésitez également pas à nous contacter pour des informations complémentaires.