Avis du CESE : sécuriser le parcours d’insertion des jeunes

Le projet d’avis du CESE « sécuriser le parcours d’insertion des jeunes » a été adopté en séance plénière le mercredi 25 mars. Présenté par Antoine Dullin pour le groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse, cet avis fait suite à l’avis « Droits formels, droits réels: améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » adopté par le CESE en juin 2012 mais également aux deux autres avis sur « L’accès à l’emploi des jeunes » de septembre 2012 et sur «  Le logement autonome de jeunes » de janvier 2013.

La FNARS, qui avait été auditionnée par la section des affaires sociales et de la santé, partage les constats sur la situation de jeunes en France et une grande partie des propositions et des points de vigilance posés. Louis Gallois a eu l’occasion de le rappeler lors de cette séance plénière.

La FNARS pense également que « garantir à chaque jeune un accès égal aux droit sociaux et à la qualification c’est assurer son avenir, et au-delà, celui de notre modèle social. Investir dans une politique ambitieuse pour la jeunesse c’est offrir à notre pays les leviers de son développement économique, et reconnaître qu’elle a toute sa place pour y contribuer. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire mais bien d’un investissement pour permettre à chaque jeune d’avoir confiance en l’avenir. Notre système de protection sociale doit ainsi s’adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. »

Environ 25% des personnes accueillies dans les centres d’hébergement sont des jeunes entre 18 et 25 ans alors qu’ils représentent environ 10% de la population générale ; que le nombre de NEET (Not in Education, Employment, or Training) entre 15 et 29 ans est estimé entre 1,5 et 1,9 millions ; qu’1/5è des jeunes vit sous le seuil de pauvreté (2012) ; que le taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans en janvier 2014 était de 23,8% ; que le taux de chômage des jeunes au regard du niveau de diplôme varie entre 37,8% pour les jeunes sans aucun diplôme ou CEP et 10,2% pour les jeunes titulaires d’un diplôme supérieur.

La Fédération a soutenu la création de la garantie jeunes qui permet à des jeunes entre 18 et 25 ans ni en emploi, ni en formation, ni scolarisés (NEET) de percevoir une allocation dont le montant est équivalent au RSA et de bénéficier d’un accompagnement vers l’emploi ou la formation. Ce nouveau dispositif en cours d’expérimentation ne sera généralisé à l’ensemble du territoire que pour 100 000 jeunes.

Cette garantie jeunes doit non seulement être accessible aux jeunes qui en ont le plus besoin, les plus en difficulté et cela nécessite que la phase initiale d’accompagnement intensif soit assouplie par les missions locales mais, de plus, devenir un droit pour tous ces jeunes NEET.

La création de ce droit permettrait de simplifier le mille-feuille de dispositifs qui existent aujourd’hui pour les jeunes. La FNARSsoutient la proposition de réaliser un état des lieux, un recensement de l’ensemble de ces dispositifs et prestations en vue de les rendre plus lisibles et de les rationaliser.

De plus, la mise en place d’un droit au retour à la formation initiale pour les jeunes décrocheurs et la création du compte personnel de formation pourraient être les prémices d’un droit à la qualification et à la formation assorti d’une allocation.

Il est par ailleurs essentiel, pour prévenir l’exclusion, d’éviter les ruptures en sortie d’institution lors de l’accession à la majorité. Le rôle des départements est déterminant dans l’accompagnement des 18-21 ans, déjà pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ou non, dans le cadre des contrats jeunes majeurs. Le Premier ministre en a fait un axe prioritaire dans la nouvelle feuille de route du plan pauvreté. Il faut qu’elle se mette en œuvre sur les territoires.

Il y a une véritable problématique de solvabilisation des dépenses de logement pour les jeunes. Pour faciliter l’accès au logement de jeunes les plus modestes, la FNARS soutient également, avec la fondation Abbé Pierre, la mise en place d’une véritable garantie universelle des loyers.

L’avis du CESE recommande également que la stratégie nationale de santé fasse de la santé des jeunes une priorité. L’avis recommande de permettre notamment un accès automatique à la couverture maladie universelle, à la CMU-C ou à l’aide complémentaire de santé (ACS) aux jeunes pris en charge par l’ASE, aux jeunes en contrat jeune majeur et aux jeunes bénéficiant de la garantie jeunes.

La nouvelle prime d’activité, issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, doit être ouverte dès 18 ans aux jeunes en activité (alors que le RSA activité démarrait à 25 ans). Le principe est acté et le Premier ministre a annoncé au CNLE le 3 mars dernier qu’entre 700 000 et un million de jeunes pourraient rentrer dans le dispositif. C’est une avancée certaine, même si la FNARS, tout comme le préconise le CESE, restera mobilisée sur l’entrée des jeunes en formation initiale qui ont une activité qu’ils soient étudiants en emploi, apprentis.

Améliorer la participation des jeunes à l’élaboration des politiques publiques et leur représentation au sein des instances est aussi un axe important de l’avis.

Le ministre de la jeunesse, M. Patrick Kanner a annoncé en introduction de cette séance plénière que le prochain comité interministériel de le jeunesse aurait lieu en juin dans un nouveau format laissant une place centrale à la parole de jeunes. Ce CIJ sera précédé de quatre rencontres territoriales de préparation rassemblant des jeunes : le 9 avril à Nantes, le 20 mai à Marseille. Deux autres dates restent à fixer.