Les structures de l’AHI accompagnées dans le cadre du projet Addictions Précarité en partenariat avec la Fédération Addiction se sont réunies le 6 septembre avec plusieurs partenaires de l’addictologie pour échanger sur leurs pratiques respectives et leurs difficultés relatives aux conduites addictives. 

Pour rappel, la mission addiction précarité de la FAS IDF vise à accompagner les structures au changement de pratiques autour des conduites addictives par la mise en œuvre de plusieurs axes de travail: actions en faveur de la sensibilisation aux risques et  d’amélioration des conditions de vie, formation des professionnel.le.s, décloisonnement du secteur de l’addictologie et de l’AHI, travail sur le cadre institutionnel, réglementaire et les pratiques professionnelles. 

L’intervention du docteur en droit Michael Balandier du collectif Modus Bibendi, lors de cette journée, a posé les bases du cadre juridique dans lequel se situent les structures de l’AHI.. L’intervention visait à apporter des éléments juridiques utiles à la mise en perspective du cadre réglementaire de l’accueil des hébergé.e.s dans les structures de l’AHI. La séance a été introduite par l’article 4 de la convention des droits de l’homme rappelant que la “liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres”. Cela convient à interroger la manière dont l’interdiction de consommer de l’alcool dans les structures d’hébergement d’urgence est une entrave à la liberté des uns ou une nuisance à la liberté des autres. Si les bénéficiaires de l’AHI se trouvent dans une situation différente des habitant.e.s du territoire français, il n’en demeure pas moins qu’une différenciation ne saurait créer une différence de traitement vis-à-vis de leurs droits et ici, du droit à consommer de l’alcool. Ainsi les pratiques exercées par les professionnel.le.s en cas de suspicion de consommation ou une exclusion de dehors du cadre procédural, sont des pratiques parfaitement illégales. A titre d’exemple, une fouille corporel ne peut être réalisée que par un officier de police judiciaire. 

L’article L311-3 du code d’action sociale et des familles énonce que “L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés”. L’alinéa 1 précise que cela inclut  “le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité”.

Pour autant, il peut être difficile sur les structures de l’AHI d’envisager la levée de l’interdit d’alcool en raison des représentations de chacun.e.s et des craintes de débordements pouvant hypothétiquement affecter le vivre ensemble. Il s’agit d’étudier au cas par cas les spécificités de l’accueil et le cadre dans lequel pourrait être envisagée l’autorisation de la consommation.