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7 mai 2020

Campagne des chèques énergie 2020 : précision sur les délais de distribution et les mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le Gouvernement a engagé le 31 mars 2020 l’envoi des chèques énergie aux Français qui en bénéficient. Le chèque énergie permet aux ménages les plus modestes de payer leurs factures d’énergie de leur logement. 

 Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement mises en œuvre pour faire face à l’épidémie de coronavirus,la distribution des chèques prendra plus de temps que prévu initialement.Le ministère, l’Agence de services et de paiements et la Poste mettent tout en œuvre, pour que l’envoi des chèques énergie se fasse dans les meilleures conditions à partir du début du mois d’avril jusqu’au mois de mai 2020. Les délais d’acheminement, compris normalement entre 2 et 4 jours, pourraient être légèrement rallongés du fait de la réduction de service de la Poste en période de confinement. Le calendrier de la campagne d’envoi des chèques énergie est régulièrement mis à jour sur le site internet du Chèque énergie à l’adresse suivante : https://www.chequeenergie.gouv.fr/pdf/calendrier-envois.pdf

Important :

 

 Compte tenu des mesures de confinement liées au Coronavirus, afin d’éviter tout délai de prise en compte du chèque énergie,il est vivement recommandé de privilégier,lorsque cela est possible,une utilisation en ligne du chèque énergie, le délai de traitement des chèques énergie adressés par courrier aux fournisseurs d’énergie étant susceptible d’être allongé pendant la période de crise sanitaire.

 

 Par ailleurs, nous profitons de ce message pour vous informer qu’à la suite de la proclamation de l’état d’urgence sanitaire le 23 mars dernier, une série de mesures ont été adoptées et ont pour effet de proroger les délais habituellement requis pour certaines démarches prévues dans le cadre du dispositif chèque énergie(mesures adoptées par l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période). Ces mesures sont les suivantes :

 

  •  Le délai de validité des Chèques Energie de la campagne 2019 est prolongé de 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire,actuellement fixée au 23 mai 2020(ainsi, si cette date était maintenue, la validité des chèques énergie 2019 serait ainsi prolongée jusqu’au 23 août 2020*). Attention : cette date est susceptible d’évoluer en lien avec l’évolution de la crise sanitaire. Nous vous invitons à vous tenir régulièrement informés. 
  • La période de validité des attestations, c’est-à-dire des protections associées au chèque énergie, pour la campagne 2019 est prolongée de 3 mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire,actuellement fixée au 23 mai 2020 (ainsi, si cette date était maintenue, la validité des attestations 2019 serait ainsi prolongée jusqu’au 23 août 2020*). Attention : cette date est susceptible d’évoluer en lien avec l’évolution de la crise sanitaire. Nous vous invitons à vous tenir régulièrement informés. 
  • Le délai ouvert pour la réclamation d’un chèque énergie aux ménages qui ont obtenu, entre le 2 janvier et le 31 décembre 2019, la disposition ou la jouissance d’un local imposable à la taxe d’habitation et qui souhaitent bénéficier du chèque énergie au titre de ce logement pour l’année 2020 est prolongé jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire(ainsi, si la date de fin de l’état d’urgence sanitaire était maintenue, cette réclamation pourrait être réalisée jusqu’au 23 août 2020*).* Attention : l’ensemble de ces nouveaux délais sont liés à la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire, actuellement fixée au 23 mai 2020, mais qui est susceptible d’évoluer. Nous vous invitons à vous tenir régulièrement informés.

Pour toute question complémentaire, ou si vous rencontrez des difficultés relatives à la mise en œuvre de ces aménagements pour le dispositif de l’aide spécifique, nous vous invitons de préférence à nous contacter à l’adresse dédiée (https://www.chequeenergie.gouv.fr/acceptant/assistance), ou bien à vous tourner vers l’assistance utilisateur (ouverte actuellement du lundi au vendredi de 8h à 18h compte tenu de la crise sanitaire). Attention : les effectifs de téléconseillers étant actuellement réduits, l’attente téléphonique est susceptible d’être rallongée, nous vous prions par avance de bien vouloir nous excuser pour la gêne occasionnée”.