27 juin 2024
17 octobre 2017
Une instruction du 2 octobre 2017 lance la procédure d’appel à projets pour l’ouverture de 3 000 places de centres provisoires d’hébergement accueillant les personnes bénéficiaires d’une protection internationale.
Le gouvernement s’est engagé lors de l’annonce du plan « Garantir le droit d’asile, mieux maitriser les flux migratoires » du 12 juillet dernier à ouvrir 5 000 places de CPH d’ici 2019, passant ainsi d’un parc de 1 100 places environ en 2015 à plus de 7 200 places d’ici 2019.
Deux dates d’ouverture prévues en 2018 :
– 1 500 places au 1er avril
– 1 500 places au 1er octobre
Un second appel à projet interviendra en 2018 pour l’ouverture du reste des places pour l’année 2019.
Les CPH, juridiquement rattachés au statut de CHRS du code de l’action sociale et des familles, ont pour missions (article L 349-3 CASF) :
L’appel à projet fixe un taux d’encadrement d’un ETP pour 10 personnes mais précise que ce taux pourra être supérieur si « un niveau de prestation est maintenu permettant d’assurer la qualité de l’accompagnement indiqué dans ce cahier des charges ». Le financement est fixé à 25 euros par jour et par personne, en précisant que les personnes qui bénéficient de ressources pourront s’acquitter d’une participation financière.
L’appel à projet vise un certain nombre de publics prioritaires qui seront examinés plus favorablement dans la sélection des projets :
S’agissant d’établissements sociaux et médico-sociaux (L312-1-8° du CASF), les CPH doivent passer par la procédure d’appel à projets prévue par le code de l’action sociale et des familles.
Cependant, seules les créations de places correspondant à des extensions significatives (plus de 30% de la capacité initiale autorisée) doivent répondre à la procédure d’appel à projet précisée par l’instruction. Pour des créations de place inférieures, l’avis de la commission d’appel à projet n’est pas requis.
Le préfet devrait donc publier, par département, un avis d’appel à projets avant le 10 octobre pour une période de dépôt entre novembre et décembre 2017.
L’instruction prévoit également une répartition prévisionnelle du nombre de création de places par région pour l’année 2018. Cette répartition sera susceptible d’évoluer.
Télécharger
– l’instruction du 2 octobre 2017
– l’information du 2 aout 2016 sur les missions et le fonctionnement des CPH
– le décret du 2 mars 2016 relatif au CPH
Pour aller plus loin (version adhérents) :
Document présentés par la DGEF lors d’une journée sur les CPH le 29 juin 2017.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
www.google.com
Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
www.lemonde.fr