[Circulaire 115 – Ofii] Recommandations aux adhérents

Les premières transmissions d’informations entre OFIIOFIIOffice français de l’immigration et de l’intégration et 115115Numéro d’urgence sociale anonyme et gratuit pour les sans-abri–SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation ne doivent théoriquement débuter qu’en septembre.

En raison du doute sérieux quant à la légalité du dispositif envisagé par les ministères et du risque de dévoiement des missions des 115/SIAO et des associations de solidarité, la Fédération et 40 associations (pour la plupart membres du Collectif des Associations Unies) ont demandé officiellement le retrait de cette instruction et devraient être reçues à la rentrée par les ministres. A défaut d’une réponse favorable, la Fédération et les associations de solidarité demanderont l’annulation en justice de cette circulaire. 

La Fédération invite vivement les adhérents à attendre la réponse des ministres et le cas échéant de la justice, avant de procéder à des échanges de données avec l’OFII comme indiqué dans la susdite circulaire. Ceci n’aura aucune incidence et ne remettra nullement en question l’implication quotidienne des 115/ SIAO et des associations de solidarité dans l’accompagnement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans leurs démarches et leurs demandes d’accès à un hébergement et un logement.

Vous avez été certain.e.s à nous avoir alerté.e.s de la tenue de réunions organisées par les préfectures visant à définir les modalités de collaboration entre l’OFII et les SIAO. Dans le cas où vous seriez convié.e.s à ces réunions, les Fédérations régionales et le siège de la Fédération doivent être informés, de même pour des sollicitations et demandes de la part des services de l’Etat. Bien consciente que les pressions des services de l’Etat puissent être fortes, la Fédération se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous appuyer en cas de besoin. Toute transmission d’informations devra se faire dans les règles de la protection des données et du respect du secret professionnel attaché au secteur de l’action sociale. A défaut, elle engagera la responsabilité personnelle des intervenants sociaux.

Si le contexte actuel met à l’épreuve notre projet commun de Solidarité, nous souhaitons vous réaffirmer notre soutien et vous appeler à vous mobiliser dans vos structures et sur vos territoires. Nous vous invitons à nous informer des difficultés que vous pourriez rencontrer au sein de vos services et structures, afin que nous puissions objectiver les situations, vous prodiguer des conseils adaptés, consolider notre plaidoyer et notre mobilisation inter-associative et faire valoir les droits des personnes accueillies et accompagnées.