27 juin 2024
3 mai 2013
Dans une nouvelle circulaire du 5 avril 2013, le ministère de l’Intérieur lance une seconde vague d’appel à projets pour l’ouverture de 1 000 places supplémentaires pour les CADA. Ces places devront être ouvertes avant le 1erdécembre 2013.
Une augmentation successive
L’objectif recherché par le ministère de l’Intérieur étant de porter la capacité totale de places CADA à 25 410 places, contre 21 410 actuellement. Il s’agit donc de créer au total 4 000 places supplémentaires avant le deuxième semestre 2014.
Cette augmentation de places CADA se réalise donc en plusieurs étapes, d’où la publication d’appels à projets successifs. La première vague d’appel à projets a été lancée en novembre 2012 (voir notre article du 15 novembre 2012) pour ouvrir 2 000 places d’ici le 1er juillet 2013.
Les CADA ont répondu aux appels à projets départementaux lancés sur les territoires pour, se mettent en général, des projets d’extensions de places, augmentant les capacités de CADA déjà existants.
Les nouveaux appels à projets issus de la circulaire du 5 avril 2013 (publiée le 17 avril 2013) sont lancés avant que les réponses aux premiers appels à projet ne soient connues. Ce qui apparait difficile pour les associations. Il n’y a donc pour l’instant aucune visibilité de la répartition territoriale de ces places.
Des territoires prioritaires
La circulaire du 5 avril 2013 vise 31 départements prioritaires dans la création de places, et ce « afin de favoriser le système de péréquation nationale […] et obéir à un objectif de déconcentration des flux ». Il s’agit ainsi de départements qui apparaissent être moins tendus par rapport à l’accueil de demandeurs d’asile (Ardèche, Cantal, Lozère, Vosges, Vaucluse….). A l’issu des résultats des appels à projets départementaux, les projets retenus seront sélectionnés au niveau national, procédure qui n’est d’ailleurs pas prévue par la loi HPST.
Les préfets pourront cependant lancer des appels à projets sur des territoires qui n’apparaissent pas sur cette liste (c’est le cas par exemple du département de Loire-Atlantique) mais la sélection nationale favorisera ces 31 départements selon la circulaire.
Contenu du cahier des charges
Le cahier des charges présenté par la circulaire du 5 mars 2013 reprend les missions décrites dans la circulaire du 19 août 2011 sur les missions des CADA, notamment sur le taux d’encadrement devant être compris entre 1 ETP pour 10 et 1 ETP pour 15 personnes accueillies.
Il reprend également la référence à l’étude nationale annuelle des coûts des CADA pour la fixation du tarif dont les associations ont toujours demandé la grille de budgétisation, sans jamais l’obtenir (voir notre article du 14 septembre 2012).
Les avis d’appel à projets doivent être publiés sur le recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département. Le résultat des appels à projet sera également publié selon la même procédure.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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