Circulaire CADA : appel à projets pour l’ouverture de 1 000 places supplémentaires

Dans une nouvelle circulaire du 5 avril 2013, le ministère de l’Intérieur lance une seconde vague d’appel à projets pour l’ouverture de 1 000 places supplémentaires pour les CADA. Ces places devront être ouvertes avant le 1^erdécembre 2013.

Une augmentation successive

L’objectif recherché par le ministère de l’Intérieur étant de porter la capacité totale de places CADA à 25 410 places, contre 21 410 actuellement. Il s’agit donc de créer au total 4 000 places supplémentaires avant le deuxième semestre 2014.

Cette augmentation de places CADA se réalise donc en plusieurs étapes, d’où la publication d’appels à projets successifs. La première vague d’appel à projets a été lancée en novembre 2012 (voir notre article du 15 novembre 2012) pour ouvrir 2 000 places d’ici le 1^er juillet 2013.

Les CADA ont répondu aux appels à projets départementaux lancés sur les territoires pour, se mettent en général, des projets d’extensions de places, augmentant les capacités de CADA déjà existants.

Les nouveaux appels à projets issus de la circulaire du 5 avril 2013 (publiée le 17 avril 2013) sont lancés avant que les réponses aux premiers appels à projet ne soient connues. Ce qui apparait difficile pour les associations. Il n’y a donc pour l’instant aucune visibilité de la répartition territoriale de ces places.

Des territoires prioritaires

La circulaire du 5 avril 2013 vise 31 départements prioritaires dans la création de places, et ce « afin de favoriser le système de péréquation nationale […] et obéir à un objectif de déconcentration des flux ». Il s’agit ainsi de départements qui apparaissent être moins tendus par rapport à l’accueil de demandeurs d’asile (Ardèche, Cantal, Lozère, Vosges, Vaucluse….). A l’issu des résultats des appels à projets départementaux, les projets retenus seront sélectionnés au niveau national, procédure qui n’est d’ailleurs pas prévue par la loi HPST.

Les préfets pourront cependant lancer des appels à projets sur des territoires qui n’apparaissent pas sur cette liste (c’est le cas par exemple du département de Loire-Atlantique) mais la sélection nationale favorisera ces 31 départements selon la circulaire.

Contenu du cahier des charges

Le cahier des charges présenté par la circulaire du 5 mars 2013 reprend les missions décrites dans la circulaire du 19 août 2011 sur les missions des CADA, notamment sur le taux d’encadrement devant être compris entre 1 ETP pour 10 et 1 ETP pour 15 personnes accueillies.

Il reprend également la référence à l’étude nationale annuelle des coûts des CADA pour la fixation du tarif dont les associations ont toujours demandé la grille de budgétisation, sans jamais l’obtenir (voir notre article du 14 septembre 2012).

Les avis d’appel à projets doivent être publiés sur le recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département. Le résultat des appels à projet sera également publié selon la même procédure.

Pour télécharger la circulaire du 5 avril 2013 relative aux appels à projets départementaux concernant la création de 1000 nouvelles places de CADA au 1er décembre 2013.