22 novembre 2024
6 avril 2021
CNIL : publication du référentiel pour la prise en charge sociale et médico-sociale des personnes en difficulté, âgées ou en situation de handicap (RGPD)
À la suite d’une consultation publique menée en décembre, la CNIL vient de publier un référentiel dans le secteur social et médico-social. Ce référentiel a pour objectif de donner des recommandations aux associations et organismes pour répondre à leurs obligations issues du RGPD et assurer la protection des données personnelles dans leurs structures.
Ce référentiel concerne les traitements des données personnelles des personnes en difficultés, des personnes âgées et de celles en situation de handicap. Il peut être utilisé par les organismes qui assurent la gestion des aides sociales et/ou l’accompagnement social et médico-social de ces personnes.
Dans ce document cadre, la CNIL apporte ainsi des précisions aux organismes pour les aider à définir les bases juridiques, les finalités, les destinataires des données, les durées de conservation ou encore les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes des traitements de données personnelles utilisés dans leurs structures.
Ce référentiel est également accompagné d’une foire aux questions.
Des recommandations de la CNIL spécifiques aux secteurs de la protection de l’enfance et des majeurs protégés seront prochainement publiées.
Voir :
- Référentiel relatif aux traitements de données personnelles pour le suivi social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
- Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
- Voir aussi la page dédiée sur le site de la CNIL : La protection des données personnelles dans le secteur social
Pour toutes questions ou conseils dans votre mise en conformité au RGPD vous pouvez contacter la CNIL :
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@FedeSolidarite