Courrier au président de l’Assemblée des Départements de France

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À l’attention du président de l’Assemblée des Départements de France

Monsieur le président,

Notre collectif rassemble sept fédérations agissant dans le champ des solidarités et de la santé et représentant près de dix mille associations, mutuelles et autres organismes privés à but non lucratif, et plus de deux millions de salariés et bénévoles intervenant dans les métiers de l’humain.

Un an après les engagements pris lors de la Conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, le contexte actuel demeure marqué, comme vous le savez, par une extrême tension des établissements et services qui agissent auprès des personnes en situation de vulnérabilité. La pénurie de professionnels devient jour après jour, semaine après semaine, plus prégnante : cette réalité se traduit, dans bien des cas, par une intensification des missions des salariés en poste, par un non accès ou un accès dégradé à un accompagnement de qualité pour les personnes concernées, leur famille et leurs proches et in fine par une remise en cause de leurs droits fondamentaux. Or, les solutions pour enrayer cette crise d’attractivité existent.

Annoncées de longue date et accueillies positivement par nos organisations, elles peinent pourtant à être mises en œuvre équitablement, dans tous les territoires et auprès de toutes les organisations en droit d’en bénéficier :

• La revalorisation mensuelle de 183 euros au profit de certains salariés des établissements privés non lucratifs a été annoncée par l’Etat lors de la Conférence des métiers du 18 février 2022, avec le soutien explicite de l’Association des Départements de France qui s’est dite « prêt[e] à revaloriser [les] professionnels [de la filière socio-éducative] avec l’Etat ». Nous constatons toutefois, près d’un an après cette annonce, que cette revalorisation est inexistante ou partielle dans plus de la moitié des départements.

• Le financement de l’augmentation du point des conventions collectives – qui est l’équivalent dans notre secteur du relèvement du point d’indice de la fonction publique – annoncée par le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, à l’automne Cette mesure, opposable au département par les organisations autorisées ou habilitées, peine là aussi à se mettre en œuvre uniformément sur l’ensemble du territoire.

Cette crise profonde de nos métiers s’accompagne, pour nos organisations, d’une hausse des coûts liés à l’inflation, principalement sur l’énergie et les matières premières.

Il est aujourd’hui intolérable qu’elles aient à supporter, sur une trésorerie parfois fragilisée, le surcoût de la mise en œuvre de ces mesures de revalorisation en attendant que leurs financeurs prennent leurs responsabilités.

Nous avons conscience que de nombreuses collectivités sont elles aussi confrontées directement à cette crise d’attractivité des métiers de l’humain, cela en dépit d’un différentiel de rémunération parfois très largement favorable au secteur public pour des fonctions similaires.

Si cette concurrence déloyale entre le secteur public et associatif fragilise déjà nos organisations, ces divergences d’application des différentes mesures de revalorisation salariales sont en revanche inacceptables. Elles dégradent encore davantage un climat social souvent tendu sur le terrain. Cette situation fragilise gravement le tissu associatif sur lequel repose en grande partie l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité dans votre territoire.

Les démissions et la sinistralité de nos métiers sont largement documentés. Les besoins, les attentes sont criants. Chaque jour, des salariés en effectifs toujours plus réduits continuent d’agir auprès des personnes vulnérables et de leurs familles et sont convaincus du sens de leur action et de la nécessité de préserver le tissu associatif pour assurer la cohésion sociale. Ils sont cependant épuisés.

Il est du devoir de l’ensemble de la société, et de la responsabilité morale et juridique du département, de leur assurer la reconnaissance symbolique et financière qui leur est due, conformément aux engagements pris.

Aussi, nous demandons à l’ensemble des départements :

• L’application uniforme et immédiate, tant des revalorisations de 183 euros mensuels, issus des différents Ségur, accords Laforcade et conférence des métiers du social, que de la prise en compte des dotations complémentaires correspondant au relèvement du point d’indice des conventions collectives de nos secteurs ;
• La prise en compte, dans les budgets des établissements et services, de l’importante hausse des coûts sur l’énergie et les matières premières.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre sincère considération.

Signataires