Courrier de la FAS au président du Sénat sur les impayés de loyer

→ Téléchargez le courrier de la FAS au président du Sénat au sujet de la loi anti-squat…

M. Gérard LARCHER M. le Président Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75006 PARIS

Le Président
Le Délégué général

Paris, le 9 janvier 2023

Monsieur le Président,
La Haute assemblée examinera dans les prochains jours une proposition de loi dite « anti-squats » qui, malgré quelques atténuations à l’initiative du gouvernement et des débats à l’assemblée nationale, prévoient des peines de prison à l’encontre des « squatters », y compris de locaux d’activité vacants, et singulièrement des locataires en situation d’impayés de loyers.

Nous nous adressons à vous à la veille de cet examen au nom du million de femmes, d’enfants et d’hommes accompagnés par nos associations partout dans le pays, à la rue et dans les hébergements et qui comme vous le savez n’attendent qu’une chose pour tenter de vivre dignement : un logement. Au nom de toutes celles et ceux, locataires touchés par la crise sanitaire puis par le retour de l’inflation, que nous retrouvons dans nos distributions alimentaires. Au nom des travailleurs sociaux qui les accompagnent et des bénévoles qui leur apportent leur concours bienveillant.

Monsieur le Président, nous vous demandons de bien vouloir, avec les membres du Sénat, faire prévaloir la sagesse républicaine qui constitue votre apanage institutionnel en revenant sur ces dispositions qui constitueraient une régression au regard de la lutte contre la précarité du logement, de l’Histoire et des principes de notre République.

Nul n’ignore parmi nous que des propriétaires eux-mêmes en difficultés peuvent être confrontés à des comportements isolés inacceptables. Notre République doit aussi veiller à leurs droits. Mais comment accepter qu’au nom de ces situations en nombre très limitées, médiatisées à l’extrême et déjà prises en compte dans le droit existant, l’on projette de rétablir, un siècle après, la prison pour dettes ? Notre République aurait-t-elle décidé que Victor Hugo et les « Misérables » n’étaient plus porteurs des valeurs fondamentales qui forgent notre avenir ?

Monsieur le Président, nous nous permettons de compter sur le Sénat, sur sa sagesse, pour que ce signal de retour en arrière ne soit pas donné à toutes ces personnes confrontées aux listes d’attente pour accéder au logement social dans nos métropoles, à la panne de la construction, à la précarisation en raison de la hausse des prix.

Nous nous adressons à vous en tant que haut personnage de l’Etat et à ce titre garant des principes et valeurs de la République. Que dirait une telle régression de notre pays ? De sa conception de la solidarité ? Du sens du progrès humain ? De l’idée qu’il se fait des moyens de relever les lourds défis qui sont là pour notre cohésion en tant que Nation dans la fidélité et l’accomplissement des combats républicains ?

Nous comptons sur vous et les membres de la Haute Assemblée, comme sur le gouvernement et l’Assemblée nationale, pour réaffirmer que les temps que nous vivons ne sont pas et ne sauraient être des temps de régression.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre respect républicain.

Pascal BRICE
Président de la Fédération des acteurs de la solidarité

Christophe ROBERT
Délégué Générale