Coûts de l’énergie : publication des résultats de l’enquête et retour sur les différentes actions engagées par la Fédération

Publication des principaux résultats de l’enquête flash sur les coûts de l’énergie

Dans un contexte de crise énergétique qui pèse fortement sur les structures d’hébergement, la FAS a décidé de conduire en octobre 2022 une enquête pour objectiver l’impact de la hausse des coûts de l’énergie et faire remonter les difficultés rencontrées par les adhérents. Les résultats de l’enquête sont désormais disponibles en ligne sur le site de la Fédération.

Les impacts de la hausse des tarifs de l’énergie sur l’équilibre économique des gestionnaires d’hébergement se sont avérés difficiles à chiffrer précisément, dans un contexte de fortes incertitudes liées à la renégociation des contrats d’énergie, au manque de visibilité sur le niveau de protection apporté par le bouclier tarifaire gaz, ainsi qu’aux régularisations de charges à venir de la part des copropriétés ou bailleurs sociaux. Les réponses à l’enquête permettent tout de même d’identifier des points d’alerte notables, à commencer par des difficultés relatives à la mise en œuvre du bouclier tarifaire gaz, dans sa version actuelle. Ainsi, seulement 65,4% des répondants à l’enquête ont sollicité le bouclier tarifaire, une proportion qui apparaît insuffisante au regard du nombre de structures d’hébergement (en diffus ou en collectif) qui pourraient potentiellement en bénéficier. De plus, parmi les structures ayant sollicité le bouclier tarifaire, 41,2% ont rencontré des difficultés à obtenir les aides, voire n’ont finalement pas pu bénéficier du bouclier.

Un autre enseignement important de l’enquête concerne l’impact à venir des nouveaux contrats d’énergie qui seront conclus dans les prochains mois. Pour le gaz, 53,3% des contrats des structures ayant répondu à l’enquête seront renouvelés en 2023, et pour l’électricité, ce chiffre monte à 65,2%. Or, les nouveaux contrats négociés donnent lieu à des hausses de prix très importantes, comme l’ont remonté un nombre important d’adhérents. A ce titre, il paraît nécessaire que le gouvernement soutienne davantage les associations dans le rapport de force engagé avec les fournisseurs d’énergie, au-delà de ce qui a déjà été mis en place avec la charte des fournisseurs d’énergie.  Si les négociations 2022 sont déjà bien entamées voire terminées, il paraît urgent que les pouvoirs publics agissent en faveur des gestionnaires d’hébergement pour les négociations à venir en 2023 et garantissent des compensations pour les associations ayant déjà signé des contrats dans des conditions extrêmement défavorables.

 Enfin, un des résultats les plus significatifs de l’enquête est le fait que 64,6% des structures interrogées estiment que les surcoûts estimés pour 2023 auront un impact à court ou moyen terme sur la pérennité du fonctionnement de leur structure. Si on y ajoute les structures qui envisagent un impact possible mais variable, en fonction des compensations éventuellement accordées par leurs autorités de tarification, c’est même 77,1% de structures qui anticipent un impact certain ou possible. Si l’Etat ne compense pas les surcoûts liés à la hausse des coûts de l’énergie, les structures d’hébergement vont se retrouver en difficulté à court ou moyen terme. Très concrètement, cela peut se traduire par une baisse de la qualité des prestations ou la suppression d’une prestation (par exemple, l’alimentation pour les structures qui assurent la mission alimenter), ou encore la fermeture d’un ou plusieurs dispositifs. Autrement dit, ce seront les personnes hébergées et sans domicile qui seront les premières impactées par les difficultés économiques des structures d’hébergement. Ce risque est d’autant plus renforcé que l’impact de la hausse des coûts de l’énergie est à replacer dans un contexte inflationniste plus général.

La FAS se mobilise sur la problématique des coûts de l’énergie et de l’inflation

Face à ce constat, la FAS se mobilise au côté de ses partenaires pour que des actions soient prises par le gouvernement dans les meilleurs délais, pour l’ensemble des associations de lutte contre l’exclusion, qui toutes subissent les conséquences de la crise énergétique.

La Fédération a ainsi envoyé un courrier à la Première Ministre Elisabeth Borne pour interpeller le gouvernement sur l’impact de l’inflation sur le budget 2023 de l’ensemble de ses adhérents. Ce courrier, signé par près d’une centaine d’associations adhérentes de la FAS, rappelle les difficultés que celles-ci rencontrent pour se maintenir dans une situation d’équilibre budgétaire, face à des charges en augmentation et des financements qui stagnent. Pour éviter une impasse budgétaire, aussi bien dans le secteur AHI et du logement accompagné que dans celui de l’IAE, du DNA, ou encore du champ médico-social, le courrier propose plusieurs pistes d’action, et notamment une amélioration du financement des différents établissements et dispositifs concernés.

Par ailleurs, la Fédération est également en attente d’une réponse du gouvernement concernant la mise en œuvre opérationnelle de l’amortisseur électricité par les structures associatives. Ce mécanisme de soutien présenté par le gouvernement fin octobre 2022 concerne aussi les associations et pourrait les aider à supporter l’envolée des prix de l’énergie, notamment pour celles qui ne sont pas visées par les boucliers tarifaires existants ou à venir, comme les associations d’aide alimentaire ou les structures d’insertion par l’activité économique. Ce nouveau dispositif devrait entrer en vigueur à partir du 1^er janvier 2023 et devrait pouvoir être activé automatiquement. Néanmoins, la Fédération demande une communication claire de la part du gouvernement sur ses modalités de mobilisation et de mise en œuvre pour le secteur associatif, afin que cette aide puisse être mobilisable dès janvier 2023.

Enfin, la Fédération se mobilise au côté de l’USH et des acteurs du logement accompagné pour demander des mesures d’urgence, alors que tout le secteur « de la rue au logement » est fragilisé par la hausse historique des prix de l’énergie.