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16 avril 2020

Covid-19 : La CNCDH lance un observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement

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Dans le cadre de ses missions de promotion et de protection des droits et des libertés fondamentales, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a récemment créé un Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement.

Cet observatoire a pour but “d’examiner en permanence l’impact des mesures liées à la crise sanitaire prises par les pouvoirs publics sur le respect des droits humains et sur leur effectivité.” Il permettra ainsi de recenser les difficultés et les atteintes aux droits fondamentaux de tou.te.s et de formuler des recommandations au gouvernement.

Particulièrement préoccupée par les effets des mesures de confinement pour les personnes vulnérables, la CNCDH a d’ores et déjà publié ses premières recommandations :

  • Dans une première lettre portant sur la situation des personnes en situation de précarité, dont les personnes migrantes, la CNCDH alerte sur le risque d’une dramatique dégradation de leurs conditions de vie et de l’accès à leurs droits. Elle appelle l’Etat à mettre en œuvre en urgence les mesures garantissant leur accès aux aides (en particulier à l’aide alimentaire, aux aides sociales et à l’hébergement d’urgence), à donner les moyens aux associations d’assurer la sécurité de leurs bénévoles pour maintenir leurs activités et à assurer une information claire et adaptée de ces personnes sur les mesures de protection contre le COVID -19 et sur les aides et droits auxquels elles peuvent prétendre.
  • Dans une seconde lettre portant sur la protection de l’enfance, la CNDH souligne le défi pour les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de maintenir en confinement pendant plusieurs semaines des enfants et des adolescents, dont certains en grande détresse, et dans un contexte de manque de personnels et de moyens. Elle s’inquiète du risque accru de violences intra familiales et de la situation des mineurs non accompagnés dont beaucoup sont encore à la rue. Elle recommande en particulier à l’Etat d’assurer l’application effective des plans de continuité de l’activité dans tous les services de l’ASE, de garantir le maintien des liens familiaux des enfants placés en utilisant notamment les dispositifs audiovisuels, d’améliorer leur accès aux activités pédagogiques à distance, et d’appliquer la présomption de minorité et d’assurer la mise à l’abri de tous les MNAMNAMineurs non accompagnés.
Vous pouvez suivre toutes les nouvelles publications de recommandations sur le site de la CNCDH en cliquant ici :
https://www.cncdh.fr/fr/travaux-en-cours/observatoire-de-letat-durgence-sanitaire-et-du-confinement