27 juin 2024
18 mars 2020
Mise à jour : 19 mars
En application des dispositions annoncées par la ministre de la Justice, les mesures suivantes ont été prises concernant les personnes placées sous main de justice en milieux fermé et ouvert.
Situation en milieu fermé
Ont également été annoncées les mesures suivantes : gratuité de la télévision, crédit téléphonique de 40 euros par mois accordé à toutes les personnes détenues et doublement de l’aide financière habituelle pour les personnes les plus démunies.
Selon une note diffusée le 17 mars 2020 par le directeur de l’administration pénitentiaire aux DISP (directions interrégionales des services pénitentiaires), concernant le milieu fermé, le suivi par le SPIP est poursuivi par courrier avec les personnes détenues. Pour les personnes signalées comme présentant une fragilité particulière et notamment les personnes présentant des risques suicidaires, des entretiens présentiels peuvent toutefois être organisés.
Concernant le milieu fermé, Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice et de l’intérieur pour demander à ce que soient urgemment prises des mesures concrètes pour la protection des personnes privées de libertés. Elle considère que la situation de surpopulation dans certaines maisons d’arrêt place la population pénale en situation de risque sanitaire élevé alors même que les personnes qui y sont détenues sont souvent des personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine, donc des peines aménageables. Aussi, elle recommande dans un communiqué publié le 17 mars 2020 de « réduire la population pénale à un niveau qui ne soit pas supérieur à la capacité d’accueil des établissements en proposant, adoptant ou suscitant toute mesure utile pour favoriser les sorties de prison et limiter les entrées ». Le CGLPL recommande également des mesures de compensation à la suspension des parloirs afin que les personnes détenues puissent continuer à avoir des contacts avec leurs familles et proches (visioconférence, gratuité du téléphone).
Situation en milieu ouvert
Selon une note diffusée par le directeur de l’administration pénitentiaire aux DISP et au directeur de l’Agence du TIG et de l’insertion professionnelle, les SPIP en milieu ouvert assurent la continuité de l’activité et fonctionnent sur un système de permanence des agents. Les permanences délocalisées sont suspendues, ainsi que les prises en charge collectives. Les entretiens que les personnes suivies en milieu ouvert sont tenues d’avoir avec leur CPIP auront lieu par téléphone, et l’envoi des justificatifs par voie électronique.
Les personnes détenues en semi-liberté ou en placement extérieur peuvent se rapprocher de l’autorité judiciaire pour demander une évolution de la mesure (liberté conditionnelle ou suspension de peine).
Concernant les personnes sous surveillance électronique et en cas de souci technique, la surveillance se fera par contact téléphonique avec les CPIP et via mail pour l’envoi d’éventuels justificatifs.
Concernant les personnes exécutant une peine de travail d’intérêt général, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle a, en vertu de l’article R.131-33 du code pénal, communiqué sur la suspension immédiate de l’exécution des mesures de TIG en cours.
Si votre structure accueille une personne en travail d’intérêt général, merci de bien vouloir suivre les modalités suivantes :
Pour toute remontée/question : vous pouvez joindre Alice Tallon, chargée de mission Justice de la Fédération des acteurs de la solidarité – alice.tallon@federationsolidarite.org
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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