Covid-19 : prolongation de la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE et protection des mineurs non accompagnés dont la situation est en cours d’évaluation

Article mis à jour le 25.03.2020

Afin d’éviter toute sortie sèche de jeunes pris en charge par l’ASE et atteignant l’âge de 18 ans durant la période de confinement, ainsi que pour assurer une prise en charge à tous les mineurs non accompagnés dont la situation est en cours d’évaluation, des mesures ont été annoncées ces derniers jours par le gouvernement.

Dans un courrier en date du 21 mars adressé aux président.e.s de conseils départementaux, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, a indiqué qu’il était nécessaire que soit prolongée la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance des jeunes majeurs lorsqu’ils ne sont pas considérés comme autonomes et en particulier s’ils n’ont pas d’hébergement, en évitant toute remise à la rue de ces jeunes au moment du passage à la majorité.

Il indique également qu’il est nécessaire que les mineurs non accompagnés puissent être systématiquement mis à l’abri quand bien même les conditions de l’évaluation de la minorité sont perturbées. Aucun transfert de mineur d’un département à l’autre ne peut dès lors être mis en œuvre.

Dans le même esprit a été voté ce week-end, dans le cadre de l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du Covid-19, un important amendement proposé par le gouvernement et prévoyant d’interdire les fins de prise en charge pour les mineurs et personnes accueillies au titre de l’ASE afin d’éviter qu’ils ne se retrouvent à la rue.

Adrien Taquet a précisé dans un communiqué de presse en date du 24 mars les modalités de mise en œuvre de cette protection durant la période de crise du Covid-19, indiquant que tout jeune évalué, qu’il soit mineur ou majeur, sera mis à l’abri, soit par une prise en charge par l’ASE, soit via un hébergement d’urgence.

Ces annonces ont fait suite à une forte inquiétude manifestée par un certain nombre d’acteurs et personnalités. Parmi eux, le  Défenseur des Droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté qui avaient notamment, dans une tribune conjointe, attiré l’attention sur le ralentissement voire la suspension des dispositifs d’accueil des mineurs non accompagnés, avec le risque que ces jeunes soient laissés à la rue, sans protection, ou confinés à l’hôtel, lieu inadapté à leur prise en charge.

Voir le courrier d’Adrien Taquet destiné aux président.e.s des conseils départementaux

Voir le communiqué de presse d’Adrien Taquet, 24 mars 2020

Voir la tribune du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, en date du 20 mars 2020