27 juin 2024
18 mars 2020
Le secteur de l’IAE est fortement touché par les mesures d’endiguement de la pandémie, avec la fermeture de nombreuses structures, impactant l’ensemble des salariés et des bénéficiaires de ces activités créatrices de lien social et d’économie solidaire.
Dans ce contexte, les réseaux de l’IAE sont mobilisés, aux côtés des services de l’Etat, partageant les inquiétudes des acteurs de terrain et recherchant ensemble les solutions les mieux adaptées pour répondre à cette crise sociale et économique.
Réunis en conférence téléphonique lundi 16 mars, nous avons porté collectivement les préoccupations de nos adhérents :
L’objectif partagé avec la DGEFP est clair : toutes SIAE qui se trouveraient en difficulté en raison de cette crise seront soutenue.
A ce jour, la DGEFP a transmis les points suivants aux Direccte :
1 / Les SIAE peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).
Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC). Pour le salarié rémunéré au niveau du smic, le dispositif garantit intégralement le maintien de sa rémunération.
Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ doit faire face à une forte affluence. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.
2 / Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non).
Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.
Consulter le site : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Pour le maintien à domicile concernant les parents d’enfants de moins de 16 ans sur https://declare.ameli.fr/
3 / Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion.
Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant de certaines spécificités, les fonds existants (FDI pour l’IAE) pourraient être utilisés pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles.
Une proposition en cours d’élaboration sera soumise à la consultation des représentants des secteurs concernés. En parallèle, seront recensées les mesures d’accompagnement prises notamment par BPI et France Active.
4 / Des mesures complémentaires sont d’ores et déjà identifiées et vont être mises en œuvre dans les prochains jours :
– suspension des agréments pendant la période d’activité partielle (ou prolongation / process en cours de calage avec Pôle emploi) ;
– prolongation de la période de reconduction automatique des annexes financières (via un arrêté) ;
– mobilisation des moyens du PIC pour les actions de formation à distance permettant la couverture des frais pédagogique et des coûts salariaux.
Enfin, pour toutes les questions que vous vous posez sur le Covid-19 et en particulier sur les déplacements des salariés, nous vous invitons à consulter le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Nous vous tiendrons informés régulièrement.
Dans ce contexte inédit, toutes les équipes de la Fédération des acteurs de la solidarité, en région et au national, sont mobilisées, et restent vigilantes à la protection des plus fragiles.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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