19 décembre 2024
16 octobre 2024
CP – Enquête ANEF : accès aux droits entravé, travail empêché
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Communiqué de presse
16 octobre 2024
Accès aux droits entravé, travail empêché:
Une enquête de la FAS révèle les graves dysfonctionnements du logiciel d’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF)
La Fédération des acteurs de la solidarité publie ce mercredi 16 octobre les résultats inédits d’une enquête menée auprès de ses adhérent.es et partenaires, mettant en lumière de graves dysfonctionnements de l’Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF). Ce téléservice, censé simplifier les démarches des personnes étrangères pour obtenir ou renouveler leurs titres de séjour, se révèle au contraire être une barrière majeure à l’exercice de leurs droits et en particulier de leur accès au travail, à leur détriment et à celui des entreprises.
La FAS s’est particulièrement penchée dans son enquête sur l’attestation provisoire d’instruction (API) produite par l’ANEF. 75% des structures répondantes déclarent avoir été sollicitées par les personnes accompagnées au sujet des difficultés liées aux renouvellements de ces API, devenues obligatoires dans les démarches administratives, notamment celles exigées par France Travail.
Les ruptures de parcours provoquées par les dysfonctionnements du logiciel ANEF sont particulièrement visibles dans l’accès à l’emploi :
- 50 % des répondant.e.s déclarent que les personnes concernées ont perdu leurs droits à France Travail
- 45% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu leurs droits à l’emploi (rupture de contrat, impossibilité de travailler…)
- 46% des répondant.e.s estiment que les personnes ont perdu d’autres droits sociaux.
« Les difficultés avec l’attente de l’API génèrent des ruptures de droit CAF, du Contrat d’Engagement Jeunes. Entre-temps, il est impossible pour ces personnes d’obtenir un emploi saisonnier ou faire de l’intérim, ce qui les plonge dans la précarité », témoigne une intervenante sociale.
Ces résultats attestent de parcours kafkaïens dans l’accès aux droits des personnes étrangères dans notre pays, dans un contexte de stigmatisation inquiétant.
La dématérialisation du service public procure des avantages indéniables, notamment comme levier pour l’accès aux droits des personnes. Mais depuis plusieurs années, la FAS constate que cette numérisation des démarches porte atteinte aux droits des personnes étrangères en fermant les portes des services préfectoraux, empêchant pour un grand nombre d’entre elles la possibilité de renouveler un titre de séjour temporaire ou de déposer un dossier de régularisation.
La FAS demande aux pouvoirs publics la mise en place d’un outil accessible le plus rapidement possible pour permettre aux personnes de sortir de la précarité et aux entreprises de fonctionner normalement.
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Dans un courrier adressé à la ministre du Logement, Valérie Létard, la @FedeSolidarite et la @CroixRouge alertent sur la « situation extrêmement dégradée que connaissent aujourd’hui » de nombreux SIAO.
🔴 Personnes à la rue : mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le 115 : le courrier de la FAS et de la Croix-Rouge à la ministre du logement.
Retrouvez le communiqué de presse et le courrier ici :
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Communiqué de presse 23 octobre 2024 Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associati...
www.federationsolidarite.org
Logements d'urgence : la Fédération des acteurs de la solidarité dénonce "des critères de tri illégaux" imposés par des préfets au 115
🔴 Alerte sur le 115 ➡️ "On nous demande de hiérarchiser la misère", dit Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Soutien à @AndyKerbrat dans son parcours de soin qui devrait pouvoir être celui de tant de jeunes (et moins jeunes) françaises et français confrontés aux fragilités de la vie et aux addictions.
"Aujourd'hui ce n'est pas possible de se dire qu'un ressortissant étranger peut circuler librement dans l'espace Schengen", assume @Al_Nikolic.
"Vous nous dites qu'un étranger est un problème, vous croyez que ça trompe qui ?" lui répond Pascal Brice.
#Immigration #CVR
Ce matin, au ministère, à la veille de la période hivernale, j’ai réuni les représentants des associations de l’hébergement et du logement d’abord.
La solidarité fait la force de notre Nation.
Accueil des migrants dans un pays tiers : "Ce type de dispositif est contraire à la Constitution française", rappelle Pascal Brice, président @FedeSolidarite, en s'appuyant sur le Conseil d'État. Il réclame "plus de sang froid" des politiques.
#Immigration #Migrants #CVR
La Fédération des acteurs de la solidarité pointe les dysfonctionnements de la plateforme Anef, qui freinent notamment l'accès au travail des étrangers
@FedeSolidarite