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2 avril 2025

[CP] La Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France dénonce les conditions d’existence des jeunes en recours de minorité en errance à Paris

Depuis le 10 décembre 2024, 400 à 500 jeunes occupaient le théâtre de la Gaîté Lyrique à Paris, et en ont été évacué·es le 18 mars dernier. La couverture médiatique importante de cette évacuation est univoque sur la disproportion et la brutalité du dispositif mis en place. Les occupant·es, qualifié·es de jeunes migrant·es sont, pour la grande majorité, des jeunes dits « en recours de minorité ». Iels n’ont pas été reconnu·es mineur·es lors de l’évaluation menée par le département et ont déposé un recours devant le juge des enfants pour être reconnu·es mineur·es : iels ne sont donc pas en situation irrégulière sur le territoire.

La FAS IdF s’interroge sur les raisons de la précipitation de cette évacuation. Les associations adhérentes de la FAS IdF, et l’ensemble du secteur associatif et militant auprès des personnes exilées, ont appris à préparer et accompagner ce type d’opération, afin qu’elles puissent se dérouler dans le respect des droits des personnes. Aucune évaluation de la situation des jeunes, au regard de leur santé, de leur scolarité, de leur situation vis-à-vis du département ou du juge des enfants, n’a été réalisée. Aucune solution adaptée ne leur a été proposée : considéré·es comme des majeur·es exilé·es par l’Etat, ces jeunes ne sont pas reconnu·es comme un public « prioritaire », dans le déni de leur situation de détresse « médicale, psychique ou sociale » décrite à L345-2-2 du Code de l’Action sociale et des familles, leur donnant le droit « à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence ». Iels se voient proposer des solutions aberrantes au regard de leur vie en Île-de-France : scolarisation, rendez-vous administratifs, avec leurs avocat·es et au tribunal, soutien social et réseau d’entraide. Trois semaines d’hébergement en région, largement sans issue pour ces publics, ne peuvent être la seule réponse apportée aux questionnements des associations et de la société civile.

Les conditions violentes de cette évacuation renforcent le discours médiatique délétère visant à présenter les jeunes en procédure de recours de minorité comme de jeunes délinquant·es envers qui le recours à la force est fondé et nécessaire, et résonnent avec une politique nationale qui s’oriente chaque jour davantage vers un moindre accueil des personnes exilées. C’est refuser de reconnaître en ces jeunes des enfants et des adolescent·es, qui ont fui leur pays pour chercher refuge en France.

Les associations qui les accompagnent, souvent au-delà de leur mandat en raison d’une absence de soutien à ce public, documentent leur attachement à vouloir étudier, se former, être en alternance, avoir accès aux soins, pratiquer une activité sportive, de loisirs, à construire une vie en France. L’enquête menée en 2023 par un collectif intervenant auprès des jeunes en procédure de reconnaissance de minorité, avec notamment la Fondation de l’Armée du Salut et Action contre la Faim, a documenté leur demande répétée à avoir accès à l’école et à des cours de français, aux soins et notamment de santé mentale ; nos associations adhérentes et partenaires revendiquent leurs droits les plus primaires. L’organisation de l’accueil des jeunes qui demandent une protection en France est absurde et maltraitante pour elles et eux.

La FAS IdF demande une évolution législative visant à donner un délai de 15 jours au juge pour statuer sur les recours en minorité et éviter que les jeunes ne se trouvent dans une situation interstitielle qui peut aujourd’hui aller de 10 à 12 mois entre la non-reconnaissance de la minorité par le département et l’audience devant le juge des enfants, menant à des situations d’errance complexes impactant leur santé physique, psychique et compromet leur souhait de s’engager dans des parcours d’insertion scolaire, universitaire ou professionnelle.

La FAS IdF demande aux services de l’Etat la mise en place de structures permettant à ces jeunes, d’être accueilli·es et hébergé·es, de se restaurer, d’accéder à leurs droits et de poursuivre leur scolarité dans des conditions adaptées, et ce quel que soit leur âge ou leur statut.

Enfin, la FAS IdF demande que chacun·e de ces jeunes accueilli·es – reconnu·es ou non mineur·es – bénéficient d’un titre de séjour à leur majorité leur permettant de poursuivre leur scolarité en alternance, de se former, et de s’engager dans les métiers essentiels dont les pouvoirs publics ne cessent de souligner la situation de tension en termes de recrutement.

Depuis l’évacuation de la Gaîté lyrique, la pression sur ces jeunes désormais en rue ne faiblit pas, alors que la trêve hivernale s’achève et que les perspectives d’augmentation de la capacité d’accueil de tous nos dispositifs de veille sociale, d’hébergement d’urgence et d’accompagnement ne s’éclaircissent pas. Les décisions rendues fin mars 2025 par le Conseil d’Etat et le Tribunal administratif de Paris ne semblent pas rendre compte de la grande vulnérabilité de ces publics. La FAS IdF et l’ensemble de ses associations adhérentes et partenaires resteront mobilisées pour proposer des solutions d’urgence aux jeunes en recours de minorité, et ne cesseront d’interpeller les pouvoirs publics responsables de leur accueil digne.

 

Contact :

Martine Théaudière, Présidente de la FAS IdF, martine.theaudiere@gmail.com – 01.43.15.80.10

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