17 juillet 2024
15 novembre 2012
Le Ministère de l’Intérieur a annoncé dans le projet de loi de finances la création de 1000 places CADA en 2013 et publie une circulaire sur les futurs appels à projets départementaux qui feront ainsi passer le nombre de places en CADA de 21 410 à 22 410 places au niveau national au 1er juillet 2013.
L’objectif affiché est d’accroître la part des demandeurs d’asile pris en charge par ce dispositif spécialisé, et de désengorger le dispositif des régions les plus soumises aux pressions des flux, pour assurer une répartition équilibrée de l’accueil des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire.
La FNARS qui fédère près de 70% des CADA, estime que la création de places en CADA est indispensable, mais la création de 1 000 places cette année demeure insuffisante pour proposer des conditions d’hébergement dignes pour l’ensemble des demandeurs d’asile. De même, elles ne permettront pas de désengorger les dispositifs d’hébergement d’urgence.
Les CADA étant des établissements sociaux et médico-sociaux réglementés par le code de l’action sociale et des familles, ils sont soumis à la nouvelle procédure d’appel à projets issu de la loi HPST pour la création, extension et transformation de places. Les dossiers de réponses devront ainsi être soumis à une commission de sélection des appels à projets composée de représentants d’usagers, d’associations gestionnaires et de l’Etat.
Ainsi, les préfets des départements qui accueilleront les 1000 places supplémentaires devront publier un appel à projet (à minima au recueil des actes administratifs) en cas de création de places ou s’ils se situent au-delà des seuils fixés par la loi (augmentation de 15 places ou de plus de 30% de la capacité initialement autorisée). La nouvelle procédure d’appel à projet (remplaçant celle des CROSMS) laisse un temps très réduit aux associations pour y répondre puisque celles-ci ne disposeront que de 60 jours. La circulaire prévoit que les appels à projets devront être publiés avant le 23 novembre 2012.
Pour prendre connaissance de :
Pour rappel https://x.com/canardenchaine/status/1770715537523229131?s=46&t=V158PkKw3nW4GhbAj_9UGw
Samedi 13 juillet le président de la FAS se joindra à l'association #Salam 18h30 parc Richelieu #Calais au moment pour les naufragés puis à la marche à la mémoire de notre irremplaçable ami #JeanClaudeLenoir décédé hier au volant de sa camionnette de distribution de nourriture.
Pascal Brice, président de la FAS sur France Info : des réponses attendues pour en finir avec le lancinant défi de la pauvreté confirmé par l'INSEE.
A écouter en intégralité ici : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/07/Video-France-Info-Pascal.mp4
Pendant ce temps là @GabrielAttal @guillaumekasba @GDarmanin prière de ne pas laisser @Prefet28 punir une association adhérente de la #FAS en lui retirant le 115/SIAO pour avoir refusé d'appliquer des instructions illégales de tri des sans-abri @dihal_gouv
22 films sélectionnés, le jury de la 25è image 2024 remettra en octobre le Prix de la fiction & le Prix du documentaire.
Ses membres ont été nommés : @stephanmercurio présidente, @CarolineGlorion, @GoldbergDaniel, @alhallier, Nathalie Latour @FedeSolidarite, Cécile Tagliana.
Ces dernières semaines le Pacte du @PouvoirDeVivre, dont la FAS est membre, s’est mobilisé pour éviter le pire. Nous appelons les partis et les responsables politiques à l’apaisement et au retour au dialogue.
Retrouvez le communiqué de presse : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/07/CP-PPV-Legislatives-9-juillet.pdf
📢 La FAS appelle les parlementaires à prendre la mesure de leurs responsabilités 👇
Soulagé-es. Tirons les leçons de ce qu’il vient de se passer.
📣 Nous subissons actuellement une crise du logement, le RN au gouvernement accentuerait les problématiques du secteur avec des mesures aggravant les inégalités.
🗳️ Votons dimanche ‼️