Création en métropole de centres de « mise à l’abri » pour les migrants de Calais

Face à l’urgence de la situation dans le Calaisis et en vue de la période hivernale, le gouvernement a prévu la création de centres de « mise à l’abri » dans d’autres départements que le Pas-de-Calais  afin d’accueillir les migrants qui vivent actuellement dans les campements et qui renoncent à rejoindre le Royaume-Uni.

Depuis début novembre 2015, 700 migrants à Calais se seraient ainsi vu proposer une place d’hébergement dans un centre en métropole.

Par une note du 9 novembre 2015 adressée, notamment aux préfets et aux directions départementales de la cohésion sociale, les services centraux des ministères de l’Intérieur et du Logement précisent les modalités de fonctionnement et de financement de ces centres et proposent un cahier des charges en annexe.

Ces places, qui seront financées par subvention sur le BOP 177,  ne pourront être mobilisées que pour une durée maximale d’un mois, avec réorientation des personnes vers le dispositif d’asile pour celles qui ont ou auront déposé une demande.

Les personnes placées en procédure Dublin seront accueillies dans l’attente de leur transfert vers l’Etat responsable de leur demande d’asile.

Pour les déboutés ou ceux qui ne solliciteront pas l’asile, une aide au retour sera systématiquement proposée par l’OFII qui aura également pour mission de rappeler l’impossibilité de passer au Royaume-Uni à ceux qui envisageraient de retourner à nouveau à Calais.

Le cahier des charges prévoit un coût à la place compris entre 15€ (pour un accueil de nuit sans restauration) et  25€ (avec restauration). L’accompagnement social et sanitaire se fera sur la base d’un ETP pour 30 personnes.

Suite à la mobilisation en urgence de ces places, des difficultés sont apparues sur les territoires :

• absence de préparation des lieux d’accueil des migrants ;
• mobilisation de sites situés dans des zones rurales limitant la mobilité et les démarches ;
• information partielle ou absente des personnes sur les lieux de relocalisation, conduisant une part des migrants à quitter les centres d’hébergement à leur arrivée ;
• attente de l’arrivée des personnes sur certains sites qui restent vides par défaut de remplissage des cars.

La FNARS demande un renforcement du pilotage, de la coordination des acteurs ainsi que des moyens humains et financiers prévus. A ce titre, une articulation avec les SIAO est essentielle tout comme l’amélioration de l’information aussi bien des migrants que des associations qui les accueillent (ex. : les lieux où se trouvent les centres, les dates d’arrivée, le nombre de personne à accueillir….).

Sur les conditions d’accueil des migrants, la FNARS rappelle les dispositions légales de prise en charge en hébergement d’urgence – (L345-2-2 et 3) CASF – qui ne sauraient se réduire à de la mise à l’abri :

• « Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale » ;
• « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée ».

A cet égard, les moyens prévus sur l’accompagnement paraissent nettement sous-dimensionnés.