12 novembre 2024
28 mars 2018
En remettant le 19 février dernier un rapport au Premier Ministre portant sur « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers en France », le député Aurélien Taché entend relancer l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes accueillies autour « d’une véritable politique publique d’intégration ».
Le rapport rappelle que 260 000 titres de séjour ont été délivrés en 2017 dont la moitié à des personnes primo-arrivantes. Pourtant, les étrangers restent soumis à de nombreuses difficultés d’apprentissage de la langue, d’accès à l’emploi, au logement, aux droits sociaux qui freinent leur insertion et leur intégration. Le rapporteur formule donc toute une série de propositions pour lever ces freins en faveur des demandeurs et bénéficiaires d’une protection internationale.
Pour faciliter l’accès aux droits : le rapport formule plusieurs mesures visant à simplifier les démarches administratives et diminuer le nombre de rendez-vous en Préfecture en systématisant notamment la délivrance de titres de séjour pluriannuels et en dématérialisant les démarches. Notons également la proposition d’une carte provisoire de réfugié pour l’ouverture immédiate des droits dans l’attente des documents définitifs d’état civil et l’objectif d’un accès au RSA dès la notification du statut « en lissant la bascule de l’ADA au RSA pour éviter les ruptures ».
Investir dans l’apprentissage de la langue : avec un budget de 66 millions d’euros gérés par l’OFII, le rapport pointe des résultats insuffisants de maîtrise de la langue avec seulement 66% des bénéficiaires de cours de français atteignant le niveau A1. Point central du rapport, Aurélien Taché propose le doublement des heures d’apprentissage (400 heure voire 600 heures pour les publics les plus éloignés du français). Rappelant que la procédure d’asile est trop souvent synonyme d’inactivité, il suggère également de démarrer cet apprentissage dès le début de la procédure (sauf pour les personnes provenant de pays sûrs), anticipant une dépense supplémentaire de 45 millions d’euros dédiés à cet objectif.
Soutenir l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des primo-arrivants : le rapport propose d’autoriser les demandeurs d’asile à travailler 6 mois après le dépôt de la demande d’asile (lorsqu’il n’y a pas de décisions dans ce délai). La mise en œuvre de cette mesure constituera une avancée certaine bien que la Fédération ait proposé dès son Congrès de janvier 2017 un accès possible à l’emploi dès 3 mois de présence sur le territoire. Si le rapport pointe très justement les difficultés spécifiques d’accès à l’emploi des primo-arrivants et les besoins d’un accompagnement dédié, on peut regretter que les mesures d’accompagnement vers l’emploi et d’accès à la formation professionnelle se limitent aux bénéficiaires du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Dans ce domaine, on note également la volonté d’ouvrir la Garantie Jeunes le plus tôt possible pour les jeunes réfugiés, en étendant (si besoin) la durée de celle-ci à 18 mois et en y intégrant une prestation d’apprentissage du français.
En matière d’accès aux soins : le rapport entend répondre aux problématiques découlant des parcours d’exil par le lancement d’un plan d’action national pour la prise en charge des états de stress post-traumatique déclinés par les ARS.
Enfin concernant l’accès au logement des réfugiés : le rapport se contente de rappeler les objectifs de l’instruction peu ambitieuse du 12 décembre qui prévoit la mobilisation de 20 000 logements dont 15 000 destinés aux réfugiés sortant de CADA ou de CHU, 2500 pour la plateforme DIHAL et 2500 autres pour les personnes « réinstallés » à la demande du HCR.
La plupart de ces mesures constituent des avancées certaines pour l’intégration et l’accès aux droits des étrangers en France. Reste à mesurer ce qui sera effectivement repris par l’exécutif et mis en œuvre par Alain Régnier, délégué interministériel à l’intégration des réfugiés nommé le 24 janvier.
On peut espérer enfin que le projet de loi sera « enrichi, précisé, amélioré, notamment sur la base des propositions du rapport » dans le cadre du débat parlementaire comme le précisait le Premier Ministre le 19 février dernier lors de la remise du rapport.
12 novembre 2024
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Dans un courrier adressé à la ministre du Logement, Valérie Létard, la @FedeSolidarite et la @CroixRouge alertent sur la « situation extrêmement dégradée que connaissent aujourd’hui » de nombreux SIAO.
🔴 Personnes à la rue : mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le 115 : le courrier de la FAS et de la Croix-Rouge à la ministre du logement.
Retrouvez le communiqué de presse et le courrier ici :
CP | Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le...
Communiqué de presse 23 octobre 2024 Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associati...
www.federationsolidarite.org
Logements d'urgence : la Fédération des acteurs de la solidarité dénonce "des critères de tri illégaux" imposés par des préfets au 115
🔴 Alerte sur le 115 ➡️ "On nous demande de hiérarchiser la misère", dit Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Soutien à @AndyKerbrat dans son parcours de soin qui devrait pouvoir être celui de tant de jeunes (et moins jeunes) françaises et français confrontés aux fragilités de la vie et aux addictions.
"Aujourd'hui ce n'est pas possible de se dire qu'un ressortissant étranger peut circuler librement dans l'espace Schengen", assume @Al_Nikolic.
"Vous nous dites qu'un étranger est un problème, vous croyez que ça trompe qui ?" lui répond Pascal Brice.
#Immigration #CVR
Ce matin, au ministère, à la veille de la période hivernale, j’ai réuni les représentants des associations de l’hébergement et du logement d’abord.
La solidarité fait la force de notre Nation.
Accueil des migrants dans un pays tiers : "Ce type de dispositif est contraire à la Constitution française", rappelle Pascal Brice, président @FedeSolidarite, en s'appuyant sur le Conseil d'État. Il réclame "plus de sang froid" des politiques.
#Immigration #Migrants #CVR
La Fédération des acteurs de la solidarité pointe les dysfonctionnements de la plateforme Anef, qui freinent notamment l'accès au travail des étrangers
@FedeSolidarite