27 juin 2024
28 mars 2018
En remettant le 19 février dernier un rapport au Premier Ministre portant sur « 72 propositions pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers en France », le député Aurélien Taché entend relancer l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes accueillies autour « d’une véritable politique publique d’intégration ».
Le rapport rappelle que 260 000 titres de séjour ont été délivrés en 2017 dont la moitié à des personnes primo-arrivantes. Pourtant, les étrangers restent soumis à de nombreuses difficultés d’apprentissage de la langue, d’accès à l’emploi, au logement, aux droits sociaux qui freinent leur insertion et leur intégration. Le rapporteur formule donc toute une série de propositions pour lever ces freins en faveur des demandeurs et bénéficiaires d’une protection internationale.
Pour faciliter l’accès aux droits : le rapport formule plusieurs mesures visant à simplifier les démarches administratives et diminuer le nombre de rendez-vous en Préfecture en systématisant notamment la délivrance de titres de séjour pluriannuels et en dématérialisant les démarches. Notons également la proposition d’une carte provisoire de réfugié pour l’ouverture immédiate des droits dans l’attente des documents définitifs d’état civil et l’objectif d’un accès au RSA dès la notification du statut « en lissant la bascule de l’ADA au RSA pour éviter les ruptures ».
Investir dans l’apprentissage de la langue : avec un budget de 66 millions d’euros gérés par l’OFII, le rapport pointe des résultats insuffisants de maîtrise de la langue avec seulement 66% des bénéficiaires de cours de français atteignant le niveau A1. Point central du rapport, Aurélien Taché propose le doublement des heures d’apprentissage (400 heure voire 600 heures pour les publics les plus éloignés du français). Rappelant que la procédure d’asile est trop souvent synonyme d’inactivité, il suggère également de démarrer cet apprentissage dès le début de la procédure (sauf pour les personnes provenant de pays sûrs), anticipant une dépense supplémentaire de 45 millions d’euros dédiés à cet objectif.
Soutenir l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des primo-arrivants : le rapport propose d’autoriser les demandeurs d’asile à travailler 6 mois après le dépôt de la demande d’asile (lorsqu’il n’y a pas de décisions dans ce délai). La mise en œuvre de cette mesure constituera une avancée certaine bien que la Fédération ait proposé dès son Congrès de janvier 2017 un accès possible à l’emploi dès 3 mois de présence sur le territoire. Si le rapport pointe très justement les difficultés spécifiques d’accès à l’emploi des primo-arrivants et les besoins d’un accompagnement dédié, on peut regretter que les mesures d’accompagnement vers l’emploi et d’accès à la formation professionnelle se limitent aux bénéficiaires du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR). Dans ce domaine, on note également la volonté d’ouvrir la Garantie Jeunes le plus tôt possible pour les jeunes réfugiés, en étendant (si besoin) la durée de celle-ci à 18 mois et en y intégrant une prestation d’apprentissage du français.
En matière d’accès aux soins : le rapport entend répondre aux problématiques découlant des parcours d’exil par le lancement d’un plan d’action national pour la prise en charge des états de stress post-traumatique déclinés par les ARS.
Enfin concernant l’accès au logement des réfugiés : le rapport se contente de rappeler les objectifs de l’instruction peu ambitieuse du 12 décembre qui prévoit la mobilisation de 20 000 logements dont 15 000 destinés aux réfugiés sortant de CADA ou de CHU, 2500 pour la plateforme DIHAL et 2500 autres pour les personnes « réinstallés » à la demande du HCR.
La plupart de ces mesures constituent des avancées certaines pour l’intégration et l’accès aux droits des étrangers en France. Reste à mesurer ce qui sera effectivement repris par l’exécutif et mis en œuvre par Alain Régnier, délégué interministériel à l’intégration des réfugiés nommé le 24 janvier.
On peut espérer enfin que le projet de loi sera « enrichi, précisé, amélioré, notamment sur la base des propositions du rapport » dans le cadre du débat parlementaire comme le précisait le Premier Ministre le 19 février dernier lors de la remise du rapport.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
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Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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