Décryptage Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Le texte de loi finalement issu de l’examen au Sénat puis en Commission mixte paritaire et des votes des deux Assemblées comporte de nombreuses dispositions de nature à peser lourdement sur l’accès aux droits, sur les conditions de vie des personnes étrangères et d’actions des associations.

Ce qui apparaît comme une série d’atteintes à des droits fondamentaux sera l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel et de plusieurs portes étroites.

Ce décryptage fait suite à la première analyse publiée le 21 décembre dernier qu’il vient compléter par sept nouveaux articles relatifs au champ d’intervention de la Fédération et de ses adhérents.

Téléchargez le décryptage en entier