Amendements FAS dans le cadre du PLF, des avancées mais les moyens restent insuffisants

La Fas s’est fortement mobilisée dans le cadre des débats parlementaires pour le Projet de loi de finances qui a été stoppé en décembre avec la motion de censure puis repris en janvier. Grâce aux liens constants avec les parlementaires (audition, RDV), ainsi que les relais des adhérent.es et des FAS régionales, plus de 69 amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale et plus de 56 amendements au Sénat. Nous avons obtenu des victoires importantes au Sénat avec la création de places d’hébergement supplémentaires, un maintien du dispositif d’accompagnement des personnes déplacées d’Ukraine ou encore la revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale au niveau du RSA.

Nous poursuivons notre implication avec la commission mixte paritaire qui s’ouvre le 30 janvier.

La semaine du 20 janvier 2025, le Sénat a repris l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF), suspendu après l’adoption d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, qui avait entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre dernier.

La FAS a mené un intense travail de plaidoyer en vue de la reprise du PLF au Sénat. Grâce à la mobilisation des FAS régionales et de leurs partenaires, 56 amendements reprenant les propositions de la Fédération ont été déposés pour l’examen en séance publique, bénéficiant du soutien de l’ensemble des groupes de la Haute-Chambre.

Plusieurs amendements, portés ou inspirés par la FAS, ont ainsi été adoptés, parmi lesquels :
− La création de 2 000 places d’hébergement pour les enfants à la rue ;

− La création de 1 000 places d’hébergement pour les femmes en situation de maternité ;

− L’augmentation de la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;

− Le maintien des dispositifs d’accueil et d’hébergement des déplacés ukrainiens en 2025 ;

− La revalorisation de l’aide financière à l’insertion sociale (AFIS) au niveau du RSA ;

− L’évaluation des avancées du Grenelle contre les violences conjugales.

Si la FAS salue ces avancées, elle souligne toutefois que ces moyens restent insuffisants pour répondre pleinement aux besoins des plus vulnérables et soutenir les professionnels qui les accompagnent au quotidien.

La Fédération demeure donc mobilisée pour que le budget issu de la commission mixte paritaire – qui se réunira le jeudi 30 janvier 2025 – intègre les ressources nécessaires aux politiques de solidarité. Elle a ainsi interpellé les membres de la commission afin qu’ils portent une attention particulière aux enjeux suivants :

– Garantir la sincérité du budget consacré à l’hébergement d’urgence ;

– Assurer la stabilité financière des associations ;

– Préserver le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) ;

– Sécuriser les financements du programme Accompagnement vers le logement et l’emploi des personnes reconnues réfugiées (AGIR) ;

– Revenir sur la suppression des 6 500 places pour les demandeurs d’asile dans le dispositif national d’accueil (DNA).

À l’issue des travaux de la commission mixte paritaire, la FAS poursuivra ses efforts de sensibilisation et continuera à formuler des propositions visant à rassembler l’ensemble des forces politiques.

Retrouvez tous les amendements de la FAS