Des coupes budgétaires qui mettent en péril l’équilibre des SIAE

Un contexte économique qui ne cesse de se détériorer

Mobilisé pour créer des postes d’insertion au service des territoires, le secteur de l’IAE a été accompagné par des investissements importants de l’Etat entre 2020 et 2022, pour faire face aux conséquences de la crise du COVID et des défis à relever. Dans ce cadre et afin de pouvoir accueillir plus de salarié.e.s en parcours d’insertion, avec des recrutements permanents répondant aux besoins des territoires, les SIAE ont dû réaliser des investissements pour répondre aux objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics. En 2023, le gouvernement a mis un arrêt aux financements de nouveaux postes en insertion et d’investissements, mettant les SIAE dans une situation très délicate au moment où elles devaient sécuriser leurs engagements. Cela a entrainé une dégradation de leurs situations financières et donc de leur capacité productive et d’accompagnement social. Début 2024, les réductions de dépenses publiques annoncées par le gouvernement impactent à nouveau les SIAE. Les aides aux postes sont désindexées d’une éventuelle revalorisation du SMIC pour une économie estimée à 15 millions d’euros, et le financement des formations pour les salarié.e.s en parcours est restreint avec une amputation de 10 millions d’euros de l’enveloppe du PIC IAE. Cela s’ajoute à la suppression du fonds d’investissement spécifique (FDI) prévu par le PLF, dans un contexte inflationniste qui pèse lourdement sur les budgets.

Par ailleurs, certains Conseils Départementaux, pourtant tenus légalement de co-financer les postes des allocataires du RSA accompagné.e.s dans les structures d’insertion, diminuent leurs financements et remettent en cause les équilibres nationaux de la politique publique. Les Régions et les EPCI étant libres de leurs financements, une grande hétérogénéité de situations sur le financement inter collectivité des SIAE, pourtant actrices du développement économique et social local, se fait observer. Les enveloppes FSE sont réduites de 10% pour la France, se traduisant par des baisses substantielles de moyens au local (jusqu’à 50% dans certains territoires). La mise en route tardive et chaotique de la nouvelle programmation du FSE via les nouveaux organismes intermédiaires, notamment les Conseils Départementaux, génère une fois de plus des situations disparates pour des missions et volumes parfois similaires. Des SIAE apprennent ainsi, rétroactivement, qu’elles vont être amputées de centaines de milliers d’euros en cours d’année, créant une situation de crise budgétaire souvent insoutenable et mettant en péril la pérennité de la structure.

Une incohérence politique

Les modalités opérationnelles de la loi Plein Emploi se débattent en ce moment sans que la place de l’IAE ne soit clairement tranchée. Pourtant, le travail social porté par le secteur de l’IAE est indispensable à la mise en œuvre de véritables parcours d’insertion accompagnés, concourants à l’objectif de plein emploi érigé par le gouvernement. En 2024, 300 000 personnes éloignées de l’emploi sont accompagnées par un peu plus de 4600 SIAE, sur des activités à forte valeur ajoutée pour les personnes et les territoires, et 35% d’entre elles sont allocataires du RSA.

Il est demandé aux SIAE de faire évoluer leurs modèles économiques alors même que leur impact positif a été démontré en 2019 par la Cour des Comptes, et qu’il a été évalué par le réseau Chantier Ecole qu’un euro investi dans l’insertion rapporte à minima cinq euros de retombées sur les territoires.

Le projet « feuille de route IAE » proposé par la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités Catherine Vautrin appelle le secteur de l’IAE à faire mieux à moyens constants, alors que la situation financière est déjà intenable pour les structures.

De plus, la transition écologique qui se veut planifiée par le gouvernement ne peut se conduire sans l’accompagnement et le financement du travail des SIAE, qui y contribuent directement et ne sont pas soutenues à ce titre.

Les SIAE font face à des injonctions contradictoires des pouvoirs publics. Elles doivent en effet renforcer leur accompagnement à destination de personnes de plus en plus éloignées de l’emploi tout en développant une part marchande d’auto-financement pour compenser la baisse des financements publics, ce qui tend à les éloigner de leurs missions sociales. L’impact social, économique et écologique de leurs missions au niveau des territoires n’est pas reconnu ni soutenu, bien qu’il s’inscrive pleinement dans les objectifs affichés par le gouvernement.

La FAS est mobilisée auprès des autres réseaux du Collectif IAE pour alarmer sur les difficultés que subit actuellement le secteur de l’IAE, et qui se répercutent sur des centaines de milliers de personnes accompagnées vers l’emploi. Dans une tribune parue le 6 juin dernier, le Collectif IAE a demandé une clarification du rôle joué par les SIAE dans la mise en œuvre des politiques publiques, de nouveaux budgets dans le prochain PLF 2025 pour la formation, des moyens supplémentaires pour négocier des co-financements avec les départements, l’ouverture de négociations avec les régions et EPCI et l’amélioration du fonctionnement du FSE. Dans le cadre du projet de « feuille de route IAE » proposé par la DGEFP, le Collectif IAE appelle à une démarche de co-construction traduisant la vision et les enjeux de la politique publique en faveur de l’emploi dans un courrier au Premier Ministre et à la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, rappelant notre première contribution collective qui demeure le socle de notre vision commune.