La Fédération publie aujourd’hui la seconde synthèse des résultats de son Observatoire Santé Solidarité, qui met en lumière des témoignages de personnes ayant été victimes de refus de soins en 2019.

© Eric Appéré

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 Il apparaît que les personnes en situation de précarité subissent des refus de soins directs, liés à la nature de leur couverture maladie, au refus de la dispense d’avance des frais, à l’indisponibilité de l’interprétariat ; ou indirects, comme l’orientation répétée et abusive vers un autre médecin, l’indisponibilité ou l’éloignement des équipements de santé.

Une décision essentielle du Défenseur des droits

Confrontées à de nombreux signalements de personnes en situation de précarité qui subissent des refus de soins, la Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé et Médecins du Monde ont saisi le Défenseur des droits Jacques Toubon en janvier 2017.

En décembre 2018, ce dernier a confirmé le caractère illégal et discriminant de ces pratiques envers les publics précaires et mettait à disposition des professionnels de santé une fiche pratique et un dépliant pour lutter et agir contre les refus de soins.

Lien vers la décision-cadre n° 2018-269 du Défenseur des droits

Lire notre article à ce sujet

L’Observatoire Santé Solidarité

Alors que des dispositifs ont été mis en place pour contribuer à rendre universel l’accès à la santé (protection universelle maladie – PUMaPUMaProtection Universelle Maladie, couverture maladie universelle complémentaire – CMUCMUCouverture Maladie Universel-C, aide à la complémentaire santé – ACSACSAide au paiement d’une complémentaire santé, aide médicale de l’État – AMEAMEAide médicale de l’État), la complexité du système et les pratiques de certains professionnels de santé freinent encore l’accès aux droits et aux soins de nombreuses personnes.

Dans le même temps, une sous-utilisation des actions de recours a également été constatée, dûe à un manque d’information et à la complexité des procédures.

Pour remédier à ce phénomène, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Occitanie ont créé un outil de signalement, l’Observatoire Santé Solidarité, destiné à mieux qualifier et quantifier ces situations dites de « refus de soins ».

Cet outil, rempli par la personne directement impactée ou avec l’aide d’une personne tierce n’a pas vocation à se substituer aux procédures classiques de recours et n’a en aucun cas pour objectif d’identifier nommément les professionnel·le·s de santé. Il doit plutôt permettre de pointer les difficultés d’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité, les dysfonctionnements qui peuvent exister à un échelon territorial, et ce, toujours dans une optique d’amélioration des rapports usagers/professionnel·le·s du système de santé.

Ces témoignages ont été anonymisés pour garantir la confidentialité des personnes ayant effectué un signalement.

A chaque fois sont précisés la couverture maladie de la personne qui a vécu la difficulté, l’organisme, la spécialité professionnelle concernée et le nom de la région où le dysfonctionnement a eu lieu.

Lire la synthèse 2019

Lire la synthèse 2018

Nos revendications

Parce qu’une médecine pour tous et toutes est possible, nos associations demandent l’attribution de vrais moyens, notamment financiers, aux commissions des refus de soins créées auprès des ordres professionnels en 2016, le soutien à l’interprétariat et la médiation en santé, l’information par les pouvoirs publics des patients et des professionnels et invitent les représentants du corps médical à travailler avec elles afin d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de précarité.