Prolongation des délais de validité des attestation d’élection de domicile

Suite à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui prévoit la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et l’adaptation des procédures :

• Les attestations d’élection de domicile (ou les agréments qui expirent entre le 12 mars et le 23 juin 2020) sont valables jusqu’au 23 août 2020. Avant le 23 août 2020, les bénéficiaires ou les organismes agréés concernés doivent avoir déposé leur demande de renouvellement.
• Si l’état d’urgence sanitaire était prolongé, ces dates seraient à ajuster en fonction

Nous vous invitons à relayer largement cette information aux publics concernés par une domiciliation.

Site Paris Adresse

Retrait du courrier

A partir du 27 avril évolution des créneaux de retrait : Du lundi au jeudi de 10h à 16h.

Le transfert des courriers de la PSA Batille (hommes isolés) est effectif depuis fin mars.

Nouvelles demandes de domiciliation

Dans la période l’équipe continue d’instruire les demandes urgentes sur demande des partenaires via Mail de Paris Adresse : Casvp-Paris-Adresse-Partenaires@paris.fr.

Il est demandé au partenaire de faire une pré-instruction afin d’éviter que la personne ne se déplace inutilement. Pour rappel, il est nécessaire de justifier d’un lien avec Paris pour obtenir la domiciliation sur le site Paris Adresse.

Organismes associatifs agréés pour la domiciliation administratives

Dans le contexte de confinement de nombreuses structures ont adapté leurs modalités de fonctionnement et une part importante d’entre elles permettent le retrait de courriers importants à la demande des personnes domiciliées.

Si une personne que vous accompagnez attend un courrier important, n’hésitez pas à prendre contact avec son organisme domiciliataire pour organiser la transmission du courrier.

Retrait des lettres recommandées avec accusé de réception

Pour les lettres recommandées : exceptionnellement, la Poste allonge le délai de mise à disposition des lettres recommandées afin de permettre le retrait. Ainsi pour toutes les lettres recommandées stockées et à disposition dans les points de retrait (fermé ou ouvert), le délai de garde sera prolongé de 15 jours ouvrés au-delà de la date de fin d’application de l’état d’urgence sanitaire. Infos sur le site de la Poste.

Certains bureaux de postes acceptent le retrait sans l’avis de passage et sur présentation d’une pièce d’identité : renseignez-vous, cela évite le déplacement de la personne sur le site.

Retrouvez la liste des bureaux de poste ouverts actualisée sur le site de la Poste