27 juin 2024
8 décembre 2020
Une instruction relative à la prise en charge des frais de santé des personnes non couvertes par la PUMA, a été publiée la semaine dernière, celle-ci détaille les mesures exceptionnelles renouvelées pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. La CNAM nous a également transmis un support d’informations que vous trouverez ici.
Accès à l’AME, prolongation des droits et prise en charge des frais de santé des bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (AME) :
Prolongation des droits de 3 mois à compter de la date d’échéance pour les bénéficiaires de l’Aide Médicale de l’État (AME) pour qui les droits expirent entre le 30 octobre et la fin de l’état d’urgence sanitaire soit le 16 Février 2021. Les cartes arrivant à expiration à partir du 30 Octobre doivent donc être considérées comme valides pour les 3 mois supplémentaires à compter de la date d’échéance du droit
Par ailleurs, le dépôt physique des demandes d’aide médicale de l’état (AME) en CPAM (prévu par le décret du 30 Octobre 2020) qui devait être mis en application au 1er Janvier 2021 est repoussé à la fin de l’état d’urgence sanitaire soit au 16 Février 2021
Prolongation des droits et prise en charge des frais de santé des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire :
Concernant les dossiers en cours d’instruction, les CPAM doivent les traiter normalement.
Prise en charge au titre des “soins urgents”, des frais de santé des personnes ne disposant pas de droits au titre de l’AME ou de la protection universelle maladie :
Rappel :
Les « soins urgents » tels que définis à l’article L. 254-1 du CASF1 sont pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière en France et qui ne sont pas bénéficiaires de l’AME ainsi que pour les demandeurs d’asile majeurs (hors mineurs) qui résident en France depuis moins de trois mois.
Les soins urgents recouvrent :
L’ensemble des soins destinés à limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19 ont donc bien vocation à pouvoir être pris en charge au titre des soins urgents. Dans le contexte de la crise sanitaire liée à cette épidémie, le dispositif des « soins urgents » est ajusté afin de faciliter la prise en charge sanitaire de toutes les personnes ne disposant pas de droits ouverts ni à l’AME ni à la protection universelle maladie.
Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, la prise en charge de ces personnes au titre des « soins urgents » par les établissements de santé est admise sans nécessité qu’un refus ait été rendu au préalable sur une demande d’AME :
Accès aux traitements :
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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