19 décembre 2024
10 novembre 2015
Droits de l’enfant : un manuel de droit européen en ligne
À l’occasion des célébrations du 25e anniversaire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ont collaboré à l’élaboration d’un manuel de droit européen relatif aux droits de l’enfant.
Ce guide complet vise à donner une vue d’ensemble des droits fondamentaux des enfants dans les États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour aider les praticiens du droit et aussi les travailleurs sociaux, collaborateurs des autorités nationales et ONG confrontés à des questions juridiques dans ce domaine.
Il reprend ainsi les différentes sources du droit européen (Traité sur l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, règlements et directives, Convention européenne des droits de l’Homme, Charte sociale européenne, jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et de la CEDH, etc.).
Il comporte dix chapitres couvrant de nombreux domaines :
- droits civils et libertés ;
- égalité ;
- identité des personnes ;
- vie familiale ;
- modes de garde alternatifs et adoption ;
- protection des enfants contre la violence et l’exploitation ;
- droits économiques, sociaux et culturels ;
- migration et asile ;
- protection des consommateurs et des données à caractère personnel ;
- droits de l’enfant dans le cadre de la justice pénale et des procédures de remplacement.
Télécharger le manuel de droit européen en matière de droits de l’enfant…
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Dans un courrier adressé à la ministre du Logement, Valérie Létard, la @FedeSolidarite et la @CroixRouge alertent sur la « situation extrêmement dégradée que connaissent aujourd’hui » de nombreux SIAO.
🔴 Personnes à la rue : mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le 115 : le courrier de la FAS et de la Croix-Rouge à la ministre du logement.
Retrouvez le communiqué de presse et le courrier ici :
CP | Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associations qui portent le...
Communiqué de presse 23 octobre 2024 Personnes à la rue : Mission de plus en plus impossible pour les associati...
www.federationsolidarite.org
Logements d'urgence : la Fédération des acteurs de la solidarité dénonce "des critères de tri illégaux" imposés par des préfets au 115
🔴 Alerte sur le 115 ➡️ "On nous demande de hiérarchiser la misère", dit Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité.
Soutien à @AndyKerbrat dans son parcours de soin qui devrait pouvoir être celui de tant de jeunes (et moins jeunes) françaises et français confrontés aux fragilités de la vie et aux addictions.
"Aujourd'hui ce n'est pas possible de se dire qu'un ressortissant étranger peut circuler librement dans l'espace Schengen", assume @Al_Nikolic.
"Vous nous dites qu'un étranger est un problème, vous croyez que ça trompe qui ?" lui répond Pascal Brice.
#Immigration #CVR
Ce matin, au ministère, à la veille de la période hivernale, j’ai réuni les représentants des associations de l’hébergement et du logement d’abord.
La solidarité fait la force de notre Nation.
Accueil des migrants dans un pays tiers : "Ce type de dispositif est contraire à la Constitution française", rappelle Pascal Brice, président @FedeSolidarite, en s'appuyant sur le Conseil d'État. Il réclame "plus de sang froid" des politiques.
#Immigration #Migrants #CVR
La Fédération des acteurs de la solidarité pointe les dysfonctionnements de la plateforme Anef, qui freinent notamment l'accès au travail des étrangers
@FedeSolidarite