Suite aux interpellations du secteur associatif, le Gouvernement a annoncé l’extension du bouclier tarifaire sur le gaz permettant ainsi aux gestionnaires de limiter les conséquences de la hausse des tarifs pour la période allant de novembre 2021 à juin 2022.

Vous trouverez la communication de la DIHAL envoyée aux services déconcentrés de l’Etat avant-hier. Elle précise les dispositifs concernés ainsi que les modalités définies afin de bénéficier de ce bouclier tarifaire.

Communication Dihal – Extension bouclier tarifaire gaz – Avril 2022

Ainsi, les structures éligibles sont :

• CHRS
• CHU
• Résidences sociales
• FJT
• FTM
• Pensions de famille/résidences accueil
• CADA
• CPH
• HUDA
• CAES

Les HUDA et CAES ne sont pas mentionnés explicitement dans la communication de la DIHAL mais nous avons eu la confirmation qu’ils étaient bien éligibles à cette aide.

Pour obtenir cette aide, le gestionnaire doit saisir son fournisseur d’énergie par le biais d’une attestation sur l’honneur confirmant son éligibilité. Le fournisseur devra ensuite se rapprocher des services de l’Etat pour percevoir l’aide financière qu’il répercutera ensuite auprès du gestionnaire.

Modèle attestation sur l’honneur

L’Etat a prévu à ce jour deux dates butoir pour réaliser cette démarche :

• 1^er mai ou à défaut avant le 1^er juin, pour couvrir les mois de novembre 2021 à février 2022
• Avant le 1^er octobre pour une seconde demande, qu’elle soit intégrale (couvrant la période novembre 21 à juin 22) ou complémentaire (période février 22 à juin 22)

Le Ministère de la transition écologique a publié une FAQ qui précise un certain nombre de points, notamment celui portant sur le calcul de la quote-part destiné à l’usage d’habitation.

La Fédération salue cette initiative gouvernementale qui répond à un besoin conjoncturel important même si elle se limite au gaz. Néanmoins, nous portons également auprès des services de l’Etat la nécessité d’aller vers des propositions plus structurelles permettant un financement des dispositifs plus sécurisant et adapté aux charges incompressibles qui s’imposent par nature aux gestionnaires.