27 juin 2024
26 avril 2018
Après des dizaines d’heures de débats répartis sur sept jours, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi asile-immigration, dimanche 22 avril. Retour sur un texte qui inquiète fortement.
Les membres de la Commission des Lois, en adoptant un amendement visant à modifier le nom du projet de loi « pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif » pour y insérer la notion « d’intégration réussie » entendent souligner la dimension sociale de celui-ci, pour que « transparaisse l’équilibre que le gouvernement a souhaité mettre en avant dans ce projet ». Pourtant, ce changement de nom et les quelques amendements issus de l’examen en commissions et en séance publique, ne suffisent à pas à rééquilibrer un texte qui suscite toujours autant d’inquiétudes.
Malgré la mobilisation de nombreux députés, y compris dans la majorité, les dispositions qui auront les conséquences les plus graves pour la reconnaissance des besoins de protection et l’effectivité des droits fondamentaux des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile, ne sont pas supprimées : réduction du délai de recours, augmentation de la durée de rétention, notification par tout moyen des convocations et décisions de l’OFPRA, orientation directive sans proposition d’hébergement, retrait des conditions matérielles d’accueil pour les demandeurs d’asile qui « ne répondent pas aux exigences des autorités chargées de l’asile » … Elles bénéficient au mieux de quelques aménagements limités et de garanties d’application dont la Fédération craint qu’elles ne suffisent pas à réduire leurs effets profondément négatifs sur les droits des personnes.
Comme l’indique le changement de nom du projet de loi, l’examen du texte a permis d’incorporer des propositions du rapport « Pour une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France » remis par Aurélien Taché au gouvernement. Ces propositions constituent des avancées certaines, puisqu’elles ouvrent l’accès au travail des demandeurs d’asile si leur demande n’a pas été examinée dans les 6 mois (contre 9 mois actuellement) ou le bénéfice des droits sociaux aux bénéficiaires de protection internationale sur la base de la composition de leur famille avant fixation définitive de leur état civil. Toutefois, ces changements, si importants soient-ils, restent insuffisants au regard de la nécessité de construire une politique d’intégration à la hauteur des enjeux. Ainsi, l’écrasante majorité des 70 propositions du rapport Taché n’a pas été reprise et est renvoyée à l’élaboration d’une stratégie « intégration » confiée à Alain Régnier.
Quant à la situation, inadmissible humainement et inefficace pour l’ensemble de notre système de solidarité, des étrangers qui, bien que résidant en France depuis plusieurs années, sont contraints de vivre en situation irrégulière alors même qu’ils ne peuvent être éloignés du territoire, elle n’a pas été résolue par le projet de loi, malgré les propositions de la Fédération.
La Fédération poursuivra sa mobilisation au Sénat, pour supprimer les dispositions les plus dangereuses, garantir l’accompagnement effectif des demandeurs d’asile durant toute la procédure et à l’issue de la décision, ainsi qu’un accès effectif aux conditions matérielles d’accueil et à des conditions de vie dignes.
27 juin 2024
27 juin 2024
27 juin 2024
Décryptage FAS de la politique sociale du RN 👇
✊Pour la solidarité, contre l’extrême droite : le 30 juin et le 7 juillet, votons !
Retrouvez le décryptage sur notre site👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/notre-decryptage-de-la-politique-sociale-du-rn/
Mais aussi les ressources proposées par certains de nos adhérents ou alliés, utiles pour démonter les arguments et fausses promesses de l’extrême droite et leur faire barrage aux élections👇https://www.federationsolidarite.org/plan-de-vigilance-et-mobilisation/la-fas-et-ses-allies/
[INSERTION] 🗳️ : En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la @FedeSolidarite entend mettre en place un dispositif pour protéger les personnes accompagnées, les professionnels et les bénévoles.
🔗 À lire ici 👇
Pour la solidarité, face à l'extrême droite, la FAS appelle au vote le 30 juin et le 7 juillet et se constitue en espace de protection des personnes et des associations.
Pascal Brice (FAS) : « Face au permis d’humilier, nous nous constituerons en espace de protection »
En cas d’arrivée de l’extrême droite au pouvoir, la Fédération des acteurs de la solidarité entend mettre e...
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Pascal Brice : « La menace de l’extrême droite, ce n’est pas la menace d’un programme, mais celle d’une vision de l’organisation de la société reposant sur la catégorisation faite des individus dans des groupes et des hiérarchies. »
« L’extrême droite au pouvoir c’est la fragilisation déjà engagée, mais d’une tout autre nature du monde associatif et du travail social. C’est le permis d’humilier, d’insulter, d’agresser, de mépriser donné à quiconque, dans ce pays. »
« Notre Fédération a décidé non seulement d’appeler au vote, mais aussi de mettre en place un espace de protection parce que c’est cela, dont les associations, personnes accompagnées, travailleur.euse.s sociales vont avoir besoin. »
La FAS mobilisée ce soir auprès des associations de solidarité et agents du service public engagés contre l’extrême droite aux côté de @FondationFACE @MozaikFondation @LaCordeeAsso, Collectif @nosservicespub 👇
L'extrême-droite au pouvoir ce ne serait ni banal, ni normal @FrancoisMolins
La suppression du droit du sol est la priorité n1 de M. Bardella. C’est le cœur du programme de l’extrême droite depuis Charles Maurras. Avec des conséquences les plus néfastes pour tous les enfants nés en France de parents étrangers, mais aussi de Français. Voici pourquoi.
La FAS mobilisée pour les #droits des #femmes avec #alertefeministes @AssoAurore @fguyot
L'extrême-droite exerçant le pouvoir d'Etat ce ne serait ni banal, ni normal.
« Nous, diplomates, ne pouvons nous résoudre à ce qu’une victoire de l’extrême droite vienne...
TRIBUNE. Cent soixante-dix diplomates expriment, dans une tribune au « Monde », leurs inquiétudes en cas de victoir...
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