Hébergement des demandeurs d’asile : la FNARS attaque une circulaire

Intervenant auprès de la Cimade qui avait déjà introduit son recours contre la circulaire du 24 mai 2011, la FNARStenait à dénoncer juridiquement cette circulaire en tenant compte de la jurisprudence récente en matière d’accueil inconditionnel et en intégrant les dispositions du référentiel pour les plates-formes d’accueil des demandeurs d’asile de 2012.

Au côté de la Cimade, elle dénonce principalement :

• la non conformité avec la directive dite “Accueil” 2003/09/CE du 27 janvier 2003 et l’inégalité de traitement pour les demandeurs d’asile placés en procédure prioritaire ;
• l’atteinte au droit à l’hébergement qui va au-delà d’un hébergement stricto sensu et intègre d’autres prestations dont un “accompagnement personnalisé” consacré comme liberté fondamentale dans un récent arrêt du Conseil d’Etat

•  Le recours en intervention volontaire déposé par la FNARS